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comme étant en difficulté et ayant besoin de protection. Dans la LPJ, le terme enfant désigne une personne de moins de 18 ans. Cette loi s’applique donc aussi aux adolescentes et adolescents. Le DPJ…

toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un…

jeunes et des familles, par exemple le milieu scolaire et les services de garde. Dans ces cas, les personnes évoluant dans ces milieux, particulièrement le personnel enseignant et les éducateurs et…

membres du groupe abat un orignal avec bois ou un veau plutôt qu’une femelle orignal, les autres personnes du groupe peuvent poursuivre l’activité. Le permis demeure valide pendant la durée de…

regroupent environ 1,3 million de membres. Ces entreprises procurent un emploi à plus de 46 000 personnes et font un chiffre d’affaires annuel global de plus de 14,5 milliards de dollars. Les…

Les feux pour piétons permettent aux personnes qui circulent à pied d’avoir la priorité pour traverser. Ils sont dotés d’un compteur numérique qui affiche la durée permise pour traverser. Dans cette…

organisations non gouvernementales locales; des coopératives; des organismes de défense des droits de la personne; des organisations paysannes; des groupements de femmes.

d'effet connu sur l'environnement et le milieu aquatique. Dans le monde Plus de 400 millions de personnes dans le monde ont accès à de l'eau fluorée naturellement ou de façon volontaire. En…

d’autres ITSS et vous recommanderont des examens de dépistage de certaines ITSS. En effet, plusieurs personnes qui ont une ITSS n’ont pas de symptômes. Vous-même ou votre partenaire pourriez donc…

projet Le projet de réfection des tunnels Ville-Marie et Viger vise à : maintenir la mobilité des personnes et des marchandises; préserver les infrastructures; remplacer les équipements…