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des services de police, notamment en effectuant des entrevues et en vérifiant les rapports, les registres et les données accessibles sous toutes les formes. Enfin, ils rédigent des rapports,…

suite du remplacement du conseil de tutelle. Le tribunal le désigne à cet effet; tient à jour un registre public des mesures de représentation , qui comprend la liste des tutelles au majeur; peut…

s culturelles; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les organismes ayant fait défaut de…

pas admissible : est inscrite ou inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant ses sous-traitants, inscrits à ce Registre; a fait défaut de respecter ses…

du Québec; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs sous la protection de…

des situations ci-dessous : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant ses sous-traitants inscrits à ce Registre; au cours des deux années précédant…

au Québec, y avoir un établissement et exercer activement une activité. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de…

cadre de la Loi sur les impôts); Agence du revenu du Canada; Service Canada (pour la mise à jour du Registre d’assurance sociale). Il pourrait aussi aviser, s’il y a lieu, ces autres ministères et…

comprend la délimitation du territoire visé. Le paysage culturel patrimonial désigné est inscrit au Registre du patrimoine culturel. Après la désignation Les municipalités locales mettent en œuvre le…

d’un oiseau de proie capturé (PDF 127 Ko) Modèles de documents Modèle de registre des animaux gardés (XLSX 2,89 Mo) Modèle de registre individuel pour un à cinq animaux (PDF 128 Ko) Types de permis…