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  • Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Bas-Saint-Laurent

    pdf 597 Ko PLA_bas_saint_laurent.pdf

    nos communautés de grandir, vivre et vieillir en santé Démarche de mise en œuvre Les enjeux sociaux et de santé, l’augmentation de la vulnérabilité et le vie…

    Mise à jour : 10 février 2026

  • Pharmaciens

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/pharmaciens

    en général bien documentés par des exemples concrets, ce qui ne fut pas tout à fait le cas au stage précédent; Une régression a eu lieu entre l’évaluation formative où tout semblait aller bien et…

    Mise à jour : 6 février 2026

  • Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

    /immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-accompagnement-soutien-integration

    cinq volets : Volet 1 — Soutien au service Accompagnement Québec Ce volet vise les activités, projets ou offres de services qui permettent aux personnes immigrantes de compléter leurs démarches…

    Mise à jour : 3 février 2026

  • Sigles et termes utilisés par le Registraire des entreprises

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise/recherche-registre-entreprises/sigles-termes-utilises

    Immatriculée partiellement (dossier non complété) En erreur (information non disponible) Non immatriculée (ce statut ne s’applique qu’aux autorités publiques) Non immatriculée – Immatriculation…

    Mise à jour : 2 avril 2025

  • Infirmières et infirmiers auxiliaires

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/infirmieres-et-infirmiers-auxiliaires

    plaignant de compléter les deux stages manquants à sa formation d’appoint avant la délivrance de son permis; La recommandation du Service de la formation professionnelle et des permis de l’Ordre –…

    Mise à jour : 4 mars 2025

  • Médecins

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/medecins

    Retour à la page Plaintes examinées Médecins Admission à la profession de médecin – Plaintes examinées Plaintes reçues en 2025 Plainte reçue le 5 mars 2025 Dossier fermé le 28 mars 2025.…

    Mise à jour : 6 mai 2025

  • Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

    /habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-plans-implantation-integration-architecturale

    du site (aménagement écologique des sites – AÉS), de gestion de l’eau (gestion efficace de l’eau – GEE), de performance énergétique (énergie et atmosphère – ÉA), d’utilisation des matériaux et des…

    Mise à jour : 10 mai 2024

  • Analyse d'impact réglementaire - Entreprises de services monétaires - Juillet 2023

    pdf 379 Ko 2023-0202_air.pdf

    administratif – Pour une réglementation intelligente. En effet : 5 « Part 200 - VIRTUAL CURRENCIES»,State Regulations,US Law,LII / Legal Information…

    Mise à jour : 3 septembre 2025

  • Psychoéducateurs et psychoéducatrices

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/psychoeducateurs-et-psychoeducatrices

    Psychoéducateurs et psychoéducatrices Admission à la profession de psychoéducateur et psychoéducatrice – Plaintes examinées Plaintes reçues en 2018 Plainte reçue le 15 octobre 2018 Dossier fermé le…

    Mise à jour : 21 février 2025

  • Ingénieurs

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/ingenieurs

    Contrairement à l’ancien régime qui demandait de compléter 36 mois d’expérience en vue d’obtenir le titre d’ingénieur, la nouvelle loi demande de compléter 24 mois d’expérience; Toutes les…

    Mise à jour : 22 décembre 2025

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