Résultats de recherche

gouvernement du Québec; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs sous la…

maximum de 50 Mo chacun. Dates Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2025 Annonce des résultats : décembre 2025 Processus de sélection Les demandes sont considérées par un comité…

comprennent, entre autres, les salaires des employés municipaux, les frais de déplacement et le coût du contrat avec un fournisseur de services techniques ou professionnels. Pour connaître la liste…

d’emploi; aide financière liée aux mesures et aux services d’emploi; non-admissibilité à la mesure Contrat d’intégration au travail ou à l’un de ses volets; non-admissibilité, à titre de personne…

maximum de 50 Mo chacun. Dates Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2025 Annonce des résultats : décembre 2025 Processus de sélection Le processus de sélection de projet se déroule en…

transmission : 2024-01-16 Date de diffusion : 2024-01-19 DAA-006 Copie complète des résultats des sondages découlant du contrat octroyé à Stratégie Organisation et Méthode Som inc. et portant sur…

l’insolvabilité (L.R.C. [1985], ch. B-3); inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre. L’aide financière ne peut…

sociaux via une firme ou une compagnie externe en sous-traitance ou en contrat avec le ministère. Les coûts annuels reliés à ces contrats en sous-traitance pour des travailleurs des technologies de…

2,759 G$, est entièrement financé par le gouvernement du Québec. Celui-ci inclut notamment : le contrat de conception-construction avec le Groupe Héritage Île-d’Orléans S.E.N.C. (1,881 G$); les…

la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées : sont documentées formellement par contrat ou entente écrite, font l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers…