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Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces

cinq dernières années financières (PDF 696 Ko) . Date de transmission : 2 mars 2026 Date de diffusion : 3 mars 2026 Février 2026 Numéro de la demande : 2025-145 Objet de la demande : Documents…

Mise à jour : 6 mars 2026

Édiction du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-4-11-mars-2026

pouvez consulter les Muni-Express diffusés le 11 mars 2026 concernant les autres règlements découlant de l’entrée en vigueur de la LCOM, le 1 er avril 2026 : Édiction du Règlement sur la…

Mise à jour : 11 mars 2026

Périodes de chasse au petit gibier

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/periodes-limites/petit-gibier

septembre 2026 au 31 mars 2027 Du 18 septembre 2027 au 31 mars 2028 19 sud, 29 Armes à feu et à air comprimé, arbalète et arc Du 12 septembre 2026 au 31 mars 2027 Du 11 septembre 2027 au 31 mars 2028…

Mise à jour : 5 mars 2026

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

l'Énergie Mars 2026 Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Document en lien avec le Règlement sur les BPC (PDF 415 Ko) 2 mars 2026 5 mars 2026 Février 2026…

Mise à jour : 5 mars 2026

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information

RQAP. 3. Pour 2024-2025, ainsi que pour l’année en cours, les données d’achalandage pour chacun des BSQ (PDF 1,88 Mo) . Date de transmission : Mardi, 3 mars 2026 Date de diffusion : Mardi, 3 mars 202…

Mise à jour : 10 mars 2026

Demandes d’accès à l’information au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/acces-information/demande-acces

on : 3 mars 2026 Date de diffusion : 4 mars 2026 N o 2526‑277 Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 0,98 Mo) Date de transmission : 9 mars 2026…

Mise à jour : 11 mars 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

d’attester du niveau de français du demandeur. (PDF 482 Ko) Date de transmission : 3 mars 2026 Date de diffusion : 5 mars 2026 30432 Copies d’ordres du jour et de documents en lien avec des…

Mise à jour : 5 mars 2026

Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-6-11-mars-2026

pouvez consulter les Muni-Express diffusés le 11 mars 2026 concernant les autres règlements découlant de l’entrée en vigueur de la LCOM, le 1 er avril 2026 : Édiction du Règlement sur le seuil et les…

Mise à jour : 11 mars 2026

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 du ministère du Tourisme

/gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/publications/plan-action-personnes-handicapees-2025-2026

l’élaboration du plan 2026 2027. Responsable : Direction des ressources humaines Indicateur de résultat : Communication à l'ensemble du personnel réalisée Échéancier : Mars 2026 Objectif 3.3 :…

Mise à jour : 5 janvier 2026

À propos du programme d’aide financière Chauffez vert

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane/a-propos

pointe. Fin de l'aide financière le 31 mars 2026 Le volet conversion des systèmes de chauffage au mazout ou au propane du programme Chauffez vert prendra fin le 31 mars 2026, après avoir été en…

Mise à jour : 21 octobre 2025

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Périodes de chasse au petit gibier

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Demandes d’accès à l’information au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et réponses transmises

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises

Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 du ministère du Tourisme

À propos du programme d’aide financière Chauffez vert

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