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bioénergie est en fonction, vous devez fournir : La demande de paiement, signée et datée par une personne autorisée; Les factures relatives à l’implantation de la mesure; Les photos : Du nouveau…

caractériser plusieurs aspects de la situation d’une collectivité : les finances : les dépenses, par personne, reliées aux principaux services fournis, les taxes foncières d’une résidence moyenne, le…

un niveau 5 (intermédiaire) de l’ Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent. Pour travailler dans le réseau de la santé et des…

consultez la page Bilan de phosphore du MELCCFP. Cotisation annuelle à l’association accréditée La personne qui demande un paiement doit avoir acquitté la cotisation annuelle à l’association…

si un contrat est nécessaire dans le cadre d’un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles. Dans cette page : Contrats dont la…

admissibles Afin d’être admissible au volet, chaque demandeur, que ce soit les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités, doit : Être inscrit au Registre des propriétaires et…

ouvrage de protection contre les inondations (PDF 756 Ko) Ce guide a pour objectif d’accompagner les personnes concernées par la planification municipale de la sécurité civile dans l’élaboration d’un…

qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée (OW-1) est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement des eaux usées…

propre plan d’adressage IP. Nommer un répondant pour tous les échanges avec le MCN. Nommer des personnes autorisées à demander du soutien technique pour le service de CGNE. Assurer la sécurité de ses…

la solution de recharge électrique. La soumission retenue doit être justifiée et signée par les personnes dûment autorisées en vertu d’une résolution du conseil d’administration de l’acquéreur ou par…