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actionnaires et les détails sur leur actionnariat (nombre d’actions avec droit de vote et pourcentage de droit de vote), leur citoyenneté et si elles et ils sont domiciliés au Québec. Si le demandeur…

les administrateurs de participer à distance aux rencontres ainsi que de voter, et ce, en préservant le caractère secret du vote s’il est demandé. Les syndicats de copropriété pourront mettre en…

Modifications à la Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces…

Morillon, Orford J1X 7G7 287836 11 rue des Goélands, Orford J1X 7B2 299304 12 rue du Morillon, Orford J1X 7G7 300543 84 rue de la Sarcelle, Orford, J1X 6Z8 301538 7 rue du Malard, Orford J1X 7G3…

Bouzid 749 930 $ Cégep Marie-Victorin LEA.7D – Administration des réseaux et sécurité informatique Algérie École agréée El Bahdja 679 015 $ Cégep Marie-Victorin LEA.7D – Administration des réseaux et…

depuis le 22 septembre 2023 jusqu’au 7 août 2025. (PDF 472 Ko) Date de transmission : 2025-09-19 Date de diffusion : 2025-09-26 N o 25-378 Copie du permis 2025-2026 pour les services d'enseignement…

art Dépôt d'une demande La prochaine période de dépôt d’une demande aura lieu du 23 mars au 17 avril 2026, à 16 h 30. Dans cette page : Contexte Volets du programme Objectifs Conditions…

touristique n’ayant aucun lien avec les projets soumis. Les participants aux JAT sont invités à voter pour les projets selon les critères d’évaluation que le jury a appliqués. Pour la sélection des…

de transmission : 7 novembre Date de la diffusion : 10 novembre Nº 202511-04 Baux no 402823 et 402800 Document (PDF 1,16 Mo) Date de transmission : 7 novembre Date de la diffusion : 7 novembre Nº…

2024-2025.510 Décision de la demande 2024-2025.510 (PDF 153 Ko) Document de la demande 2024-2025.510 (7Z 4,75 Mo) 7 mai 2025 Je désire recevoir le ou les documents suivants : Les informations…