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les animaux, les cages et les enclos, la propreté des lieux et les documents exigés (protocoles, registre, etc.). Pour surveiller les personnes et les lieux visés par le Règlement, le ministre de…

nt au Québec. Avoir un numéro d’entreprise du Québec Votre entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci. Libérer les travailleurs pour suivre…

d’effectuer des préarrangements funéraires ou de faire l’achat d’une sépulture de votre vivant. Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables facilite le repérage des contrats de «…

registraire.patrimoineculturel@mcc.gouv.qc.ca . L’élément patrimonial identifié est dès lors inscrit au Registre du patrimoine culturel. Après l’identification L’identification est un geste de…

nt au Québec. Avoir un numéro d’entreprise du Québec Votre entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci. Libérer les travailleurs pour suivre…

dg dsg sdg sdg sdfg sfg Clientèles admissibles Sont admissibles les entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec qui ont un établissement en activité situé au Québec et qui…

soutien juridique aux services de justice pour le Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF…

une société par actions . Traitement de votre demande Le Registraire des entreprises déposera au registre les statuts et les documents qui les accompagnent ainsi qu’un certificat attestant…

volet I du PIAF, vous devez : être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises; exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une…

de personnes ou toute personne physique qui exploite une entreprise individuelle immatriculée au Registre des entreprises du Québec. Elle doit avoir son siège ou un établissement au Québec. Tout…