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citoyens. L’allocation est non imposable aux fins de Revenu Québec, mais, depuis 2019, elle est imposable aux fins de l’Agence du revenu du Canada. Remboursement de dépenses assumées par une ou un…

projet. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque du développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

strements d’animaux chassés en 2021 et 2022 (PDF 127 Ko) Permis SEG de General Dynamics dans le dossier des cerfs de Longueuil (PDF 1,56 Mo) Nombre de signalements de braconnage au niveau de la…

de crédit, vous n’en serez pas avisé et l’ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier. Mandat postal de Postes Canada; Traite bancaire tirée d’une banque canadienne; Chèque…

d'admissibilité Relatifs au projet Pour être admissibles, les projets doivent : faire l’objet d’un dossier de candidature complet soumis à la fois à Brussels International par le partenaire…

sociétés apparentées. Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Si le dossier est jugé incomplet, il appartiendra au demandeur…

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque du développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

Sont exclus : les sociétés d’État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

l’année, un stock minimal de 6000 titres différents, soit 2000 livres publiés au Canada et 4000 publiés ailleurs qu’au Canada et respecter la répartition de ces titres dans les 7 catégories prévues…