Résultats de recherche

afin de recueillir des renseignements sur la situation démographique, sociale et économique des personnes qui vivent au pays. Depuis 1971, la Loi sur la statistique oblige juridiquement Statistique…

de 2019 ont durement rappelé les vulnérabilités de nos communautés. Afin de mieux protéger les personnes et les biens des conséquences dévastatrices de ces événements, le gouvernement a publié, en…

Saguenay–Lac-Saint-Jean Les organismes suivants offrent un service de suivi dans la communauté pour les personnes contrevenantes. Abitibi-Témiscamingue CRC Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec…

d’une personne, il est possible qu’elle ait un trouble lié à la consommation ou une dépendance. Voici des exemples de comportements qui permettent de reconnaître ces problèmes chez une personne :…

Succession d’une personne qui exploitait une entreprise Voici les obligations relatives à la liquidation de la succession d’une personne qui exploitait une entreprise. Déclaration de mise à jour…

Assister à une séance d’information virtuelle Séances d’information en personne dans les palais de justice Des séances d’information, en personne, se tiennent dans certains palais de justice du…

Les familles de personnes autochtones disparues ou assassinées au Canada peuvent être accompagnées dans leurs recherches par les unités de liaison pour l’information à l’intention des familles. Au…

Autres prix à l'international Prix Rayonnement international Ce prix s'adresse à tous les secteurs de l'administration publique et vise tout projet qui contribue à accroître la pratique et la culture…

Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n'êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de…

Au Québec, toute personne de 14 ans et plus, peu importe son état de santé, son orientation sexuelle ou son lieu de résidence, peut donner ses organes et ses tissus à son décès. Il en va de même pour…