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Le tableau de bord de l’exemplarité de l’État des bâtiments institutionnels est un outil interactif qui dresse un portrait détaillé du parc immobilier gouvernemental. Il permet de suivre, de façon…

Retour à la page Organisation municipale Renforcer la gouvernance municipale Dans cette page : Démarche de réflexion Démarches de regroupement volontaire et consensuel Nouveaux modèles de gouvernance…

Protection légale Mandat de protection Le mandat de protection est un document par lequel une personne exprime ses volontés et désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle…

Permis pour la garde en captivité d'animaux sauvages La garde en captivité de certains animaux sauvages nécessite une autorisation. De façon générale, il est nécessaire d’obtenir un permis si : la…

Une fois que vous avez ciblé un secteur à potentiel acéricole en forêt publique, vous devez faire une demande de réservation d’un secteur. Cette demande vous permettra de présenter un dossier aux…

Nouveau service en ligne Vous avez besoin d’une autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat? Utilisez le Système de gestion des autorisations et des habitats fauniques…

Production de sirop d’érable (acériculture) Le sirop d’érable fait partie de l’identité culturelle et gastronomique québécoise. Produit d’appel pour les visiteurs, emblème culinaire apprécié à…

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau Programme fermé Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) est fermé à toute nouvelle demande…

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) Programme terminé Le programme est fermé à toute nouvelle demande. Il a été remplacé par le Programme d’amélioration et de…

Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) Appels de propositions suspendus Les appels de propositions initialement prévus en 2022 et 2024 sont suspendus. Les municipalités sont invitées à…