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es et ses annexes . Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé par un droit d'auteur,…

personnels . Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels . Vous pouvez demander la correction…

plaintes sur les références des travailleurs de l’industrie de la construction; tient à jour un registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de main-d’œuvre. Pour obtenir…

Mo) Le Code de gestion des pesticides (PDF 598 Ko) L’entreposage des pesticides (PDF 1,13 Mo) Le registre des interventions phytosanitaires (PDF 822 Ko) Réglementation sur les pesticides Au Québec,…

personnels . Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels . Pour demander leur correction, vous…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

officielle du Québec et un journal local ou régional. Le bien patrimonial classé est inscrit au Registre du patrimoine culturel. Pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale d’un immeuble…

la reconnaissance à titre de consultante ou de consultant en immigration et vous serez inscrit au registre. En cas d’échec Si vous échouez à l’examen, vous pouvez vous inscrire à la prochaine séance…

ainsi que des numéros de taxes (TPS et TVQ) valides. L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au Registre des entrepreneurs non admissibles aux contrats publics (RENA). Aide financière L’aide…

demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par la SHQ; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Cette liste n’est pas…