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personnel etc., et ce, depuis le 1er septembre 2024. (PDF 1,36 Mo) Date de transmission : 25 février 2025 Date de diffusion : 25 février 2025 28520 Statistiques portant sur le nombre d’admissions au…

possible à la plaignante pour réussir l’EFC. Pour sa troisième et dernière tentative à l’EFC, l’Ordre impose à la plaignante de repasser l’épreuve des jours 2 et 3 au complet; Un délai maximal de 7…

des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions , sanctionnée le 25 mars 2021, introduit de nouveaux pouvoirs et des obligations qui visent à favoriser l’accès…

serait de 25 % (coefficient de 1,25), la partie de l’augmentation subie par une résidence qui serait compensée par un crédit serait celle qui excède une hausse de 34,38 % (coefficient de 1,25 X…

critères précis. Document(s) pertinent(s) Rapport d'examen de plainte (25 août 2020) (PDF 253 Ko) Plaintes reçues en 2019 Plainte reçue le 25 janvier 2019 Dossier fermé le 30 juillet 2020.…

respecte pas une norme ou une condition d’autorisation commet une infraction. L’amende varie de 1 000 $ à 25 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 2 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas.…

sont pas assurés par la RAMQ ou qui ne sont pas des frais accessoires, des frais peuvent vous être imposés. Orientations en lien avec l’abolition des frais accessoires Ce tableau présente les…

gestion de l’offre. En effet, au-delà de certaines quantités, les entreprises étrangères se voient imposer des tarifs douaniers plus élevés pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. Cette…

soit un autre moyen de surveillance et d’action que la loi accorde au commissaire. Plainte reçue le 25 août 2022 Dossier fermé le 21 octobre 2022. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis…

dans le Règlement sur les aqueducs et égouts privés . Refus du taux Pour refuser le nouveau taux imposé dans l’ avis de perception reçu, vous devez transmettre un avis de refus (PDF 141 Ko) au…