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Protection des renseignements personnels À propos des nouvelles dispositions législatives Cette section est destinée aux responsables de la protection des renseignements personnels des organismes…

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Un mineur peut recevoir une indemnité, une assurance vie ou un héritage, ou même posséder un patrimoine de grande valeur (argent, immeubles, voitures, terrains, etc.). Toutefois, étant mineur, il ne…

Une fois le mandat de protection homologué, le mandant demeure citoyen à part entière. Il conserve donc ses droits même si leur exercice est confié au(x) mandataires(s) dans les limites imposées par…

Détecter les situations d’abus Certains indices peuvent aider à détecter des situations qui pourraient nuire à la personne représentée en lien avec l’acte à accomplir, par exemple : des changements…

Dans cette page : Assurer l’exercice des droits civils du mineur Assurer la gestion du patrimoine du mineur En cas de changement à la situation des tuteurs légaux En tant que parents, vous êtes les…

Retour à la page Études et rapports de recherche Contrer l’exclusion des personnes aînées dans les milieux ruraux de l’est du Québec. Quelles perspectives pour la participation et pour un…

Retour à la page Études et rapports de recherche Amélioration des connaissances sur la mérule pleureuse Le présent article porte sur le rapport de recherche fondamentale Projet d’amélioration des…

Retour à la page Études et rapports de recherche Vieillir en ville moyenne ou en région métropolitaine. Quel rôle pour l’aménagement urbain? Le vieillissement de la population du Québec fait émerger…

Retour à la page Études et rapports de recherche Relever le défi d’offrir aux aînés québécois à faible revenu des logements collectifs abordables et qui répondent à leurs besoins Ce projet de…