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énumérées à l’article 2 du RHT, dont la LHT, la Loi sur le bâtiment et la Loi sur la qualité de l’environnement , ou à un règlement pris en application de l’une de celles‑ci, doit consigner dans sa…

par une municipalité en exécution d'une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ; pour l'implantation d'un réseau d'électricité, de gaz, de télécommunications…

dispositions en matière d’environnement AIR – 2024 (PDF 1,57 Mo) Amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de…

l’envoi du fichier rempli Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) exemplarite-etat@environnement.gouv.qc.ca Instructions pour…

des projets éoliens s’inscrit (Loi sur la qualité de l’environnement, Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets); la PEEIE et ses grandes…

les inondations; aider à déterminer si un permis municipal ou une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est nécessaire…

la rainette faux-grillon de l’Ouest n’est actuellement désigné légalement par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. La rainette…

compost produit doivent être conformes à la Loi sur la qualité de l'environnement. Le producteur doit contacter le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,…

des points noirs. © Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Cycle de vie et persistance dans l’environnement À l’état adulte, ces vers…

Batiscan doit être reconstruit. Le projet consiste à aménager une nouvelle structure d’une longueur d’environ 427 m, présentant une voie de circulation par direction. Des bandes cyclables de 2,5 m…