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, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent; être un…

de sciences judiciaires et de médecine légale. Ce dernier a pour mandat principal de réaliser des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine légale dans différents domaines…

le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent; être un…

d’investissement, selon une estimation de PwC. La recherche en intelligence artificielle Le Québec constitue un pôle d’excellence en recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), de…

signé par le demandeur, et de la lettre d’annonce signée par le ministre. Les conditions d’octroi entrent en vigueur à la date de signature de la lettre d’annonce de l’aide financière. La nation ou…

davantage de liens entre leur société respective. Un premier appel à projets est donc lancé afin de permettre l’accroissement des échanges entre différents acteurs de la société civile. Dans cette…

municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). Pour être admissible, le demandeur doit : être légalement constitué depuis plus de 12 mois; avoir son siège et principal établissement au Québec. Le…

le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent; être une…

, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent; être un…

handicap qui constitue un obstacle à la participation en personne aux séances du conseil; En raison de sa grossesse ou de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Conseil d’une société de transport…