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Demandes d'accès à l'information 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean Document (PDF 43 Mo) Date de transmission : 3 mars Date de diffusion : 3 mars Nº 202602-48 Descriptions de forages historiques (logs) et plans de niveau /…

Mise à jour : 5 mars 2026

Tarifs douaniers américains et mesures tarifaires canadiennes en vigueur

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/accords-commerciaux/tarifs-douaniers-americains/tarifs-mesures

tarifs imposés en vertu de l’ International Emergency Economic Powers Act , en vigueur du 4 mars 2025 au 23 février 2026. 10 % sur tous les produits, à l’exception : des produits conformes à l’ACEUM;…

Mise à jour : 24 février 2026

Engagements financiers du Secrétariat à la Capitale-Nationale

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-capitale-nationale/acces-information/engagements-financiers

financiers déclarés en 2026 Engagements financiers déclarés en 2025 Engagements financiers déclarés en 2024 Engagements financiers déclarés en 2023 Engagements financiers déclarés en 2026 Liste des…

Mise à jour : 11 mars 2026

Journée nationale de reconnaissance des pompiers et pompières

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-nationale-reconnaissance-pompiers-pompieres

candidats retenus seront contactés. Mise en candidature La période de mise en candidature 2026 est en cours jusqu’au 6 mars 2026 . Vous devez remplir le formulaire de mise en candidature en…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Publications du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/allegement-reglementaire

modifiant le Règlement sur les aliments Février 2026 - Projet de règlement abrogeant le Règlement sur l’insémination artificielle des bovins domestiques Février 2026 - Projet de règlement abrogeant…

Mise à jour : 2 mars 2026

Exemptions permettant l’ouverture des commerces en dehors des périodes prévues

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/ouverture-commerces/exemptions

Jusqu’au 30 septembre 2026 Centre-du-Québec Bécancour : Jusqu’au 31 juillet 2029 Chaudière-Appalaches Saint-Jean-Port-Joli : Jusqu’au 15 mai 2029 Estrie Ayer’s Cliff : Jusqu’au 30 septembre 2026…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Demande d'accès à l'information reçues au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et documents transmis en 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces/2025

25 mars Date de diffusion : 31 mars Nº 2025-03-10-012 Infos Programme de rétribution des pratiques agroenvironnemental (RPA) (PDF 555 Ko) Date de transmission : 24 mars Date de diffusion : 31 mars Nº…

Mise à jour : 2 mars 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Enseignement supérieur et réponses transmises en 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2026

et cycle d’études (baccalauréat, maîtrise, doctorat) de 2016-2026. (PDF 3,08 Mo) Date de transmission : 2026-02-20 Date de diffusion : 2026-02-27 N o 25-906 Nombre d'inscriptions et de diplômes…

Mise à jour : 6 mars 2026

Notes sur les procédures d'immigration du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/guide-procedures-immigration/notes-procedures-immigration

procédures d'immigration. 2026 2026-001 (PDF 224 Ko) Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C et D du règlement sur l’immigration au Québec) Mise en œuvre : 1 er janvier 2026 2026-002 (PDF…

Mise à jour : 30 décembre 2025

Publications du ministère des Finances

/gouvernement/ministeres-organismes/finances/publications

fiscales pour soutenir l’industrie minière (PDF 3,67 Mo) Nouveaux emprunts du Québec Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2025-2026 (PDF 33 Ko) Date : 2026-01-21 Nouveaux emprunts du…

Mise à jour : 12 février 2026

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