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personne; Fracture numérique (mise en place de moyens pour diminuer son effet); Alimentation du registre d’identité. Accès bonifié aux prestations électroniques de services – Citoyens Ce volet vise à…

par une personne physique; concerner des infrastructures; être soumis par un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Frais admissibles Les frais…

réclamez des frais pour de la machinerie Joindre une copie des documents suivants : factures ou registres de carburant; facture, accompagnée d'une justification, pour chaque réparation ou entretien…

d’accès à l’égalité à l’emploi lorsque l’organisme compte plus de 100 employés; ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); avoir un contrat de…

lettres patentes foncières sont délivrées par certains ministères. Le ministre de la Justice tient un registre de ces lettres patentes foncières, délivrées depuis 1763. Il peut en délivrer des copies…

(CD5), contactez l’ Association québécoise de la gestion parasitaire (AQGP) . À consulter aussi Registres publics – demandes soumises et certificats délivrés Permis pour la vente et l’utilisation de…

muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; organismes qui ont, au cours des 2…

demandeurs admissibles; les universités et les centres de recherche; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ; les demandeurs ayant fait défaut de…

découlent de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Aide accordée L’aide…

les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada; tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Projets admissibles Les projets doivent…