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s légales applicables Conformément aux accords de libéralisation des marchés publics auxquels le Québec s’est lié, les lois municipales Lire le contenu de la note numéro 1 prévoient qu’un organisme…

Contexte La chauve-souris est un mammifère volant que l’on trouve sur tout le territoire du Québec, autant en ville qu’à la campagne. Active surtout la nuit, la chauve-souris se nourrit d’insectes…

d'appui à la consolidation des réseaux existants et à la consolidation et la revitalisation des centres-villes et des noyaux villageois ainsi que de rationalisation des dépenses publiques. Par…

régions n’ayant pas atteint le plafond. La répartition entre les MRC admissibles (qui excluent les villes-MRC de 100 000 habitants ou plus) ou les municipalités hors MRC de la région sera ensuite…

indienne. Demandeurs non admissibles Ne sont pas admissibles au présent programme : les villes et les agglomérations de Québec et de Montréal; les organismes inscrits au Registre des entreprises non…

Pour l’Ouest canadien : Frank McMahon Pour l’Ontario : Jacqueline Pelletier Pour le Québec : Wim Remysen Pour le Québec : Karl Blackburn Pour les autres continents : Carmen Mata Barreiro Carmen Mata…

16 h 30 Dans la région de Québec : 418 643-1959 Ailleurs au Québec, sans frais : 1 866 281-4615 Commissaire au lobbyisme du Québec 70, rue Dalhousie, bureau 220 Québec (Québec) G1K 4B2…

immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins une année; être actif depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande; avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité…

e étage Québec (Québec) G1V 2L2 418 646-6777 418 644-5645 Direction des programmes M me Christine Tremblay, directrice Tour du Saint-Laurent 2525, boulevard Laurier, 11 e étage Québec (Québec) G1V…

Finances du Québec. Immeubles et contribuables admissibles Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux conditions suivantes : Elle résidait au Québec le 31…