Aide financière pour un véhicule électrique
À propos du programme Roulez vert
Le programme d'aide financière Roulez vert est un programme du gouvernement du Québec, qui encourage l’acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge.
Il est accessible aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec.
Sous réserve de respecter toutes les conditions en vigueur, de l'aide financière est offerte aux participants pour :
- l'acquisition d'un véhicule électrique neuf;
- l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion;
- l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à domicile;
- l'acquisition et l'installation de bornes de recharge pour multilogement;
- l'acquisition et l'installation de bornes de recharge au travail.
Dans cette page :
Cadre normatif du programme
Le cadre normatif du programme détaille les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et toutes les règles administratives du programme actuellement en vigueur.
- Cadre normatif du programme Roulez vert (PDF 865 Ko) - version du 18 avril 2023
Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique.
Les modalités de participation au programme sont résumées dans les pages Web. Néanmoins, le contenu du cadre normatif prévaut en tout temps sur les pages Web, les dépliants et sur tous les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.
Modifications récentes
Des modifications ont été apportées au programme Roulez vert lors de la mise à jour de son cadre normatif le 18 avril 2023.
Les pages Web du programme sont à jour et tiennent compte de ces changements.
- Rehaussement du seuil maximal du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de 60 000 $ à 65 000 $ pour qu’un véhicule électrique neuf soit admissible à l'aide financière. Cette condition est applicable rétroactivement pour les véhicules électriques immatriculés depuis le 1er avril 2022.
- Mise à jour de la liste détaillée des véhicules neufs admissibles.
- Ajout d’une limite de deux demandes par année financière par concessionnaire pour un véhicule électrique immatriculé à son nom.
Consulter les pages sur l'aide financière pour un véhicule électrique neuf.
- Élargissement de l’admissibilité aux véhicules âgés d’un à quatre ans comparativement à trois ou quatre ans.
Retrait de la condition que le véhicule d’occasion doit être pourvu d’une garantie pour véhicule neuf honorée au Québec, y compris les critères applicables à la batterie.
Mise à jour de la liste détaillée des véhicules d’occasion admissibles.
Ajout d’une limite de deux demandes par année financière par concessionnaire pour un véhicule électrique immatriculé à son nom.
Consulter les pages sur l'aide financière pour un véhicule électrique d'occasion.
- Un montant total minimal de 600 $ avant les taxes applicables doit être déboursé par le demandeur pour l'acquisition et l’installation de sa borne de recharge.
- La location de bornes de recharge à long terme (36 mois et plus) est désormais admissible à une aide financière.
Consulter les pages sur l'aide financière pour une borne de recharge à domicile.
- Ajout des multilogements de trois ou quatre logements construits avant le 1er octobre 2018 parmi les bâtiments admissibles.
- Ajout de dépenses admissibles se rapportant :
- aux honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et pour la préparation de plans et devis;
- aux coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
- aux coûts des permis nécessaires pour la réalisation des travaux d’installation.
- Rehaussement du plafond d’aide financière annuelle, selon le type de demandeur et le bâtiment admissible.
- Possibilité que les bornes de recharge admissibles soient utilisées par les visiteurs du demandeur admissible si la priorité d’accès demeure aux résidents.
Consulter les pages sur l'aide financière pour des bornes de recharge multilogement.
- Ajout de la possibilité d’avoir recours à un service de recharge clé en main et ajout des entreprises offrant ce service à la liste des demandeurs admissibles.
- Ajout de la possibilité de mutualiser (c’est-à-dire partager) l’usage des bornes de recharge avec au plus trois entreprises.
- Ajout de dépenses admissibles se rapportant :
- aux honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et pour la préparation de plans et devis;
- aux coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie;
- aux coûts des permis nécessaires pour la réalisation des travaux d’installation;
- aux coûts associés au surdimensionnement des composantes pour répondre à de futurs besoins d’utilisation de bornes de recharge.
- Rehaussement du plafond annuel de l’aide financière qui passe de 25 000 $ à 49 000 $.
Consulter les pages sur l'aide financière pour des bornes de recharge au travail.
Montants de l'aide financière
Les conditions du programme Roulez vert et les montants de l’aide financière peuvent être modifiés par le gouvernement du Québec.
Le gouvernement annonce le financement du programme Roulez vert chaque année dans les plans de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.
Le programme Roulez vert est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
Dernière mise à jour : 26 mai 2023