Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué par le Registraire à chaque entreprise immatriculée au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics, de ses partenaires d’affaires et de la population générale.

Le NEQ est obligatoire pour toute entreprise faisant des affaires au Québec. Il existe cependant des exceptions à cette règle. À titre d’exemple, dans le cas d’une personne physique exploitant une entreprise individuelle sous un nom comprenant ses nom et prénom (par exemple, Jean Tremblay, notaire) ou dans celui d’une entreprise à but non lucratif régie par le Code civil du Québec, il est facultatif de s’immatriculer. 

Les entreprises n’ayant pas l’obligation de s’immatriculer peuvent toutefois le faire en tout temps sur une base volontaire.

Toute entreprise qui s’immatricule au registre des entreprises se voit attribuer un NEQ. Ce NEQ et les informations relatives à l’entreprise sont alors rendus accessibles en ligne gratuitement sur Quebec.ca, à la page Rechercher une entreprise au registre des entreprises. Les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle ne peuvent pas avoir plus d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). 

Pour obtenir un NEQ, vous devez immatriculer ou constituer une entreprise selon la forme juridique.

Lorsque vous voulez obtenir des renseignements sur une entreprise et que vous connaissez son NEQ, vous pouvez utiliser celui-ci pour Rechercher une entreprise au registre des entreprises. Ce registre contient des informations qui  permettent à la population d’en savoir plus sur une entreprise avec laquelle elle désire faire affaire.

Le NEQ simplifie et accélère les relations entre les entreprises et les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec. Il facilite notamment l’inscription des entreprises aux différents programmes et services gouvernementaux.

Le NEQ peut être utilisé, notamment, auprès des organismes gouvernementaux suivants :

• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 
• Commission de la construction du Québec  
• Commission des transports du Québec 
• Emploi-Québec 
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 
• Office de la protection du consommateur 
• Office québécois de la langue française 
• Régie du bâtiment du Québec 
• Revenu Québec 
• Société de l'assurance automobile du Québec