Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des ministères et organismes publics

Date de publication: 03 septembre 2026

Adaptation aux situations particulières : situation d’urgence, de santé publique ou de sécurité civile

Des mesures d’adaptation aux situations particulières sont nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes handicapées parmi la clientèle et le personnel des organisations.

D’après les obstacles potentiels suivants, voici des mesures pouvant être mises en œuvre dans ce type de situations.

Obstacle : plan des mesures d’urgence ne tenant pas compte des personnes handicapées ou ayant besoin d’une mise à jour.

Mesures :

  • Assurer la mise à jour continue des plans d’évacuation personnalisés pour les employés handicapés. Désigner annuellement des accompagnateurs et des remplaçants. S’assurer que ceux-ci sont connus des collègues de travail. (Commission de la construction du Québec)
  • Réviser le Guide de sécurité et d’évacuation en cas d’urgence en y incluant une section spécifique à l’intention des personnes handicapées. (HydroQuébec)
  • Fournir aux directions régionales une procédure type en soutien à l’adaptation des plans d’urgence pour tenir compte des personnes handicapées et un soutien à la rédaction d’un plan d’urgence, si nécessaire. (Ministère de la Culture et des Communications)
  • Diffuser annuellement le questionnaire d’identification des besoins de services en matière de santé à l’ensemble des employés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour, entre autres, identifier les personnes nécessitant une assistance particulière lors d’une évacuation. (RAMQ)
  • Poursuivre la collaboration entre les responsables des mesures d’urgence et le Service de sécurité incendie de la Ville de Longueuil pour assurer l’évacuation des personnes handicapées. (Commission de la protection du territoire agricole du Québec)

Obstacle : les appareils techniques visant à signaler une situation d’urgence ne sont pas tous adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Mesure : installer des avertisseurs d’urgence « visuels » reliés aux avertisseurs sonores d’évacuation dans les pavillons CharlesBaillairgé, Central et GérardMorisset. (Musée national des beauxarts du Québec)

Obstacle : manque de formation du personnel affecté aux équipes d’intervention en cas d’urgence quant à l’intervention auprès de personnes handicapées.

Mesures :

  • Maintenir à jour la formation destinée aux équipes de mesures d’urgence portant sur la procédure d’évacuation des personnes handicapées. Appliquer les consignes prévues au plan des mesures d’urgence lors des exercices annuels au siège social. Lors de ces exercices, les personnes handicapées sont accompagnées d’un membre de l’équipe d’urgence. Dans le cas d’une véritable évacuation, si c’est nécessaire, ces personnes seront évacuées par les pompiers. (Ministère de la Sécurité publique)
  • Inclure des personnes handicapées au cours des exercices d’évacuation règlementaires à toutes les traverses lors des rencontres pour la sécurité maritime (SGS). La traverse de Tadoussac-Baie-Saint-Catherine les a incluses à son scénario d’exercice. (Société des traversiers du Québec)

Obstacle : mesures d’urgence adaptées méconnues des employés handicapés.

Mesures :

  • Rencontrer toutes nouvelles personnes handicapées à leur arrivée en poste ainsi que les personnes accompagnatrices désignées et leur remplaçant afin de leur expliquer la procédure et les mesures à suivre en cas d’urgence. (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration)
  • Diffuser une manchette dans l’intranet rappelant le nom et les coordonnées des accompagnateurs. (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Sensibiliser et informer les nouveaux membres du personnel quant aux mesures d’urgence à prendre à l’égard des personnes handicapées. (Office québécois de la langue française)
  • Réaliser une activité de communication ayant pour but de faire connaitre les plans d’évacuation et les mesures d’urgence des différents bureaux. (Retraite Québec)