Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des ministères et organismes publics

Date de publication: 03 septembre 2026

Introduction

Les ministères et organismes publics employant au moins 50 personnes prévoient chaque année des mesures pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées. Elles sont inscrites dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

Les exemples présentés dans cette publication visent à outiller les personnes responsables de l'élaboration du plan d’action de leur organisation. Ces exemples sont tirés des plans d’action produits par les ministères et organismes publics. Des changements mineurs ont été apportés à la formulation de certaines mesures extraites des plans d'action afin d’assurer l’uniformisation du document. Le nom des organisations indiqué est celui en vigueur au moment de la réalisation de ces mesures.

Pour faciliter la consultation, les mesures sont classées selon les types d’obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans les principaux secteurs d'activité des organisations.