Date de publication: 03 septembre 2026
Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des ministères et organismes publics
Communications, accès à l’information et aux documents
Avoir accès, en toute égalité, aux communications, à l’information et aux documents produits par les ministères et organismes est une condition essentielle à la participation sociale des personnes handicapées.
Les mesures suivantes ont aidé à diminuer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans ce domaine.
Obstacle : manque d’accessibilité du site Web.
Mesures :
- Poursuivre la transcription et le sous-titrage du contenu multimédia produit par le ministère de la Culture et des Communications (MCC). Afin de respecter le standard d’accessibilité du multimédia, investir des efforts constants pour fournir des textes de transcription pour les vidéos ou pour les outils multimédias diffusés dans les sites Web de l’organisation et sur sa chaine YouTube. (MCC)
- Implanter, sur le site Web, un lecteur vidéo qui permet la navigation au clavier et l’affichage de sous-titres. (Hydro‑Québec)
- Sensibiliser toutes les firmes de développement de sites Web actuellement sous contrat aux normes sur l’accessibilité des sites Web et faire un rappel de ces normes au moment de l’attribution de chaque mandat. (Centre de services partagés du Québec)
- S’assurer, lors du rapatriement des sites institutionnels dans la plateforme gouvernementale unifiée Québec.ca, que les gabarits, l’interface et les outils respectent les normes sur l’accessibilité et que le site fait mention de la possibilité, pour les personnes handicapées, d’obtenir des mesures d’accommodement afin d’avoir accès à l’information et aux services offerts. (Ministère du Conseil exécutif)
Obstacle : manque de connaissance du personnel sur l’accessibilité des documents et des sites Web.
Mesures :
- Sensibiliser le personnel concerné par le biais d’une démonstration sur l’utilisation de logiciels d’assistance et de lecteurs d’écran, en partenariat avec une organisation du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées. (Office de la protection du consommateur)
- Former les employés de la Direction des communications et les édimestres sectoriels sur l’accessibilité du Web. (Retraite Québec)
Obstacle : manque d’accessibilité aux personnes handicapées des documents produits et diffusés par l’organisation.
Mesures :
- Traduire le matériel d’apprentissage du cours de conduite de la classe promenade en langue des signes québécoise et américaine. (Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ))
- Faciliter l’accessibilité aux documents en favorisant l’utilisation d’un langage simplifié dans la correspondance avec la clientèle. (SAAQ)
- Produire systématiquement tous les documents destinés aux personnes handicapées et à leur famille en différents formats adaptés (langue des signes québécoise (LSQ), braille, gros caractères, etc.) et en déposer les versions accessibles dans le site Web de l’organisation. (Office des personnes handicapées du Québec)
- Analyser la faisabilité de développer une documentation adaptée pour les personnes inaptes et participer au projet de la Chaire interdisciplinaire de recherche en littératie et inclusion sur l’application d’une méthodologie. (Curateur public du Québec)
- Assurer l’encodage pour les malentendants de toutes les publicités sociétales télévisées. (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
Obstacle : information insuffisante et difficile à trouver sur les services qui sont offerts aux personnes handicapées et sur les lieux accessibles.
Mesures :
- Faire des représentations auprès des différents partenaires (gouvernementaux ou communautaires) afin que ceux-ci rendent les outils d’information sur les services gouvernementaux produits par l’organisation disponibles aux personnes handicapées et à leur famille. (Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ))
- Conclure, avec Services Québec, des ententes de collaboration visant à améliorer l’accès à l’information sur les programmes et mesures existants pour les personnes handicapées et leur famille. (OPHQ)
- S’assurer de la disponibilité des systèmes d’aide à l’audition dans les palais de justice et les points de service. (Ministère de la Justice)
- Inscrire dans les renseignements sur les établissements concernés le niveau d’accessibilité aux personnes handicapées (ex. : incapacité liée à la mobilité, incapacité auditive, etc.). (Centre de services partagés du Québec (CSPQ))
- Modifier la section « Tarifs préférentiels hôteliers » du Portail d’approvisionnement de façon à indiquer, par le logo (fauteuil roulant), les établissements accessibles aux personnes handicapées. (CSPQ)
- Sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), différents critères de recherche permettent de trouver les partenaires du ministère qui offrent des services accessibles et adaptés aux personnes handicapées. (MIFI)
- Élaboration d’un nouveau sous-site intranet lié à la diversité et à l’inclusion afin de rapatrier l’ensemble des informations pertinentes concernant la diversité à Revenu Québec en un seul endroit et de faciliter ainsi l’accès à l’information. Lancement et promotion (manchette intranet) du nouveau sous-site en octobre 2020. Conception d’un nouveau visuel pour représenter la diversité. (Agence du revenu du Québec)
Obstacle : manque d’accessibilité des communications téléphoniques.
Mesures :
- Intégrer, lorsque nécessaire, un dispositif de réduction des distorsions au téléphone des employés ayant une incapacité liée à l’audition. (Ministère des Finances (MFQ))
- Utiliser les services de fournisseurs de relais afin de pouvoir communiquer avec les personnes disposant d’un appareil de télécommunication pour sourds (ATS). (MFQ)
- Grâce à un système de relais téléphonique, les personnes sourdes peuvent prendre rendez-vous pour un don de sang auprès d’Héma‑Québec qui met à leur disposition, au moment convenu, une ou un interprète. Celui‑ci accompagne le donneur sourd durant tout le processus : de l’inscription à l’aire de repos en passant par l’entrevue et l’étape du don. Les employés qui accompagnent ces donneurs ont suivi une formation afin de mieux comprendre leur réalité. De plus, une capsule vidéo en langue des signes québécoise est disponible via le site Web afin d’expliquer le processus du don de sang aux personnes sourdes. (Héma‑Québec)