Date de publication: 03 septembre 2026
Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des ministères et organismes publics
Concertation, consultation et arrimages
La concertation avec les différents partenaires favorise le partage d’expertise, la cohérence des actions et l’optimisation des résultats. Parmi ces partenaires, la consultation de personnes handicapées ou de leurs représentants permet de mieux cerner les obstacles persistants et d’adapter les interventions à leurs besoins. Enfin, l’arrimage du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées avec tous les autres plans, politiques et stratégies renforce la coordination et la complémentarité des engagements.
Cette sélection de mesures présente différentes actions réalisées par des ministères et organismes publics pour renforcer cet aspect.
Obstacle : manque de consultation auprès des personnes handicapées et leurs représentants.
Mesures :
- Une consultation s’est tenue avec des représentants de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapée (AQRIPH) et de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) sous le thème de l’accompagnement offert aux personnes handicapées par Services Québec afin de mieux connaitre les enjeux auxquels font face les personnes handicapées dans leurs interactions avec le ministère. (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS))
- Intégrer des personnes en situation de handicap et des représentants des milieux concernés dans la conception d’activités destinées aux publics ayant des besoins particuliers. (Bibliothèque et Archives nationales du Québec)
- Dix tests utilisateurs ont été réalisés auprès de personnes présentant divers types d’incapacités afin de valider l’accessibilité des contenus portant sur le site Québec.ca. Les participants avaient préalablement été sélectionnés et recommandés au MESS par trois regroupements d’organismes représentant des personnes handicapées, soit l’AQRIPH, la COPHAN et le Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées. (MESS)
- Effectuer une consultation, sous la forme d’un sondage, auprès des artistes handicapés pour valider certaines hypothèses concernant la difficulté d’accès aux programmes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et au financement. (CALQ)
- La consultation des groupes présentant des situations de handicap est essentielle pour capter les besoins et mettre à l’épreuve ce qui est proposé. Ainsi, un employé ou une employée présentant une surdité, une faible vision ou d’autres besoins particuliers peut mettre en lumière les qualités et les lacunes d’un processus, d’un logiciel, d’une interface ou autre. (Hydro‑Québec)
- Intégrer au sein de nos comités de suivi et de nos groupes de travail la perspective des patients et patientes, usagers et usagères, proches aidants et aidantes, citoyens et citoyennes, en situation de handicap lorsque les projets les concernent. (Institut national d’excellence en santé et services sociaux)
- Poursuite des travaux du comité directeur de l’Office des personnes handicapées du Québec — Régie du bâtiment du Québec (RBQ) afin d’identifier et de prioriser les besoins des personnes handicapées en matière de sécurité et d’accessibilité des bâtiments. Consultations auprès du milieu associatif sur le plan d’action du comité directeur. (RBQ)
Obstacle : méconnaissance du taux de satisfaction des personnes handicapées à l’égard de l’organisation.
Mesures :
- Revoir et actualiser le sondage à l’égard des personnes handicapées disponible sur le site Web, qui vise notamment à connaitre l’opinion des personnes handicapées concernant l’accès aux documents et aux services offerts. (Commission des transports du Québec)
- Prévoir des questions ciblées pour la clientèle handicapée dans le sondage sur la satisfaction de la clientèle. (Société des traversiers du Québec)
- Lors des travaux réalisés en partenariat avec l’Office des personnes handicapées du Québec quant à l’accessibilité de l’information sur les programmes et les services du gouvernement dans Québec.ca, effectuer des tests utilisateurs, analyser les résultats et déterminer la meilleure façon de rendre cette information plus facilement accessible pour les personnes handicapées. (Ministère du Conseil exécutif)
Obstacle : manque de concertation entre les différents acteurs œuvrant auprès des personnes handicapées.
Mesures :
- Création d’un comité consultatif regroupant des représentants des réseaux, des partenaires et du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) afin de collaborer à la mise en œuvre de projets structurants pour les populations étudiantes en situation de handicap à l’enseignement supérieur. (MES)
- Nous avons mis en place un réseau de collaboration de plusieurs entreprises avec l’objectif de partager nos expertises et les meilleures pratiques. Nous profitons aussi d’un réseau d’experts provenant de centres de réadaptation et d’organismes spécialisés qui nous permet de mieux répondre aux besoins des personnes vivant avec un handicap. (Hydro‑Québec)
- Coconstruire un plan d’action du Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ) en collaboration avec des chercheurs, des personnes ayant des incapacités et des organismes communautaires. (MNBAQ)
- Collaboration avec l’Office des personnes handicapées du Québec pour la collecte de données administratives concernant certaines mesures d’indemnisation et de réintégration au travail du régime québécois de santé et de sécurité du travail. Collaboration à l’étude d’analyse de rentabilité comparant la réimplantation d’un seul doigt avec l’amputation chirurgicale menée par docteur Bruno Mastropasqua (Centre hospitalier de l’Université de Montréal). (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
- Le Comité provincial sur les interventions policières auprès des personnes présentant un problème de santé mentale regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec, de l’École nationale de police du Québec ainsi qu’un représentant des corps de police autochtones. Il a été mis sur pied afin d’améliorer les interventions policières qui sont réalisées auprès des personnes souffrant de troubles mentaux. (Ministère de la Sécurité publique)
- Participer aux tables de concertation pour l’intégration des enfants handicapés en service de garde éducatif à l’enfance. (Ministère de la Famille (MFA))
- Poursuivre les travaux en collaboration avec le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le réseau de l’éducation en vue d’assurer un meilleur arrimage des actions et services gouvernementaux destinés aux personnes handicapées. (MFA)