Date de publication: 03 septembre 2026
Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des municipalités
Adaptation aux situations particulières : situation d’urgence, de santé publique ou de sécurité civile
Pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population, des mesures d’adaptation aux situations particulières doivent être planifiées en fonction des besoins des personnes handicapées.
En tenant compte des obstacles potentiels suivants, voici des exemples de mesures à mettre en place dans de telles situations.
Obstacle : le personnel n’est pas formé pour accompagner les personnes handicapées et répondre à leurs besoins en situation d’urgence.
Mesures :
- Former annuellement l’ensemble du personnel des centres d’hébergement sur l’utilisation d’extincteurs et sur les méthodes d’évacuation en cas d’incendie. (Varennes)
- Effectuer un exercice d’évacuation pour les huit résidences de personnes âgées en collaboration avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) pour les personnes qui ont des difficultés à évacuer normalement lors d’une urgence. (Saint‑Georges)
- Faciliter et adapter les interventions policières auprès des personnes handicapées par la participation de la Ville aux rencontres du comité de travail sur les interventions policières dans les résidences du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale et donner suite aux recommandations. (Québec)
- Former les pompiers de l’unité de soutien technique sur l’utilisation d’équipements spécialisés (lève-personne, toile bariatrique de grande capacité et civière adaptée) afin qu’ils soient en mesure d’aider les ambulanciers lorsque des personnes handicapées doivent être évacuées de leur domicile. (Sainte‑Julie)
- Mieux outiller les patrouilleurs afin d’intervenir de façon adéquate auprès des personnes en crise. Dispenser la formation Désescalade auprès des patrouilleurs de la Direction de la police. (Terrebonne)
- Organiser des rencontres pompiers/intervenants afin de mettre sur pied des plans d’urgence des bâtiments (centres, résidences). (Mascouche)
Obstacle : les citoyennes et citoyens ne connaissent pas l’existence du registre des personnes handicapées ayant besoin d’assistance en situation d’urgence.
Mesures :
- Informer en continu les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) de notre territoire et les organismes communautaires afin qu’ils invitent leur clientèle à risque, dont les personnes handicapées, à s’inscrire auprès de la municipalité pour une meilleure intervention de nos services d’urgence (police, sécurité incendie). Contacter les gens via l’organisme de transport adapté. (Mirabel)
- Faire du porte à porte pour augmenter le nombre de personnes inscrites au Registre du Programme Secours adapté et partager l’information entre la Sûreté du Québec et le service incendie lors d’un appel au 911 à l’aide du logiciel « BeeON Solutions » - gestion incendie. (Sainte‑Sophie)
- Acheminer une lettre personnalisée à chaque citoyen afin de s’assurer que tous aient reçu l’invitation à s’inscrire au registre des personnes handicapées afin de signaler leurs besoins d’assistance à la municipalité, s’il y a lieu. (Deux‑Montagnes)
- Promouvoir l’inscription des aînés au programme « PAIR » qui permet de maintenir un contact quotidien et rassurant avec ces personnes et ainsi assurer leur sécurité et leur bien-être. (Blainville)
Obstacle : les systèmes de communication d’urgence et les systèmes d’alarme dans les bâtiments municipaux ne sont pas adaptés aux besoins des personnes handicapées.
Mesures :
- Offrir le service texto 911 pour les personnes malentendantes. (Lévis)
- Veiller à ce que la clientèle sourde et malentendante du Centre Mario-Tremblay soit avertie en cas d’urgence en installant des alarmes qui émettent des signaux sonores et visuels. (Alma)
- Installer des alarmes stroboscopiques dans certains lieux publics pour assurer la sécurité des personnes sourdes en cas d’urgence. (Boisbriand)
Obstacle : la collaboration entre la municipalité et les organismes communautaires lors de la mise en œuvre des mesures d’urgence n’est pas optimale.
Mesures :
- S’assurer, en continu, d’une collaboration avec un transporteur adapté en cas de mesures d’urgence nécessitant l’ouverture d’un centre de services aux citoyens. (Boisbriand)
- Collaborer au comité régional en insalubrité pour connaître et outiller les personnes handicapées à risque en termes de sécurité. (Boisbriand)
- Collaborer à l’élaboration des différents plans de mesures d’urgence et à leur déploiement sur le territoire de la municipalité. Dans le cadre de cette démarche, recenser les lieux d’hébergement et haltes climatisées accessibles, créer des liens avec les responsables des centres d’hébergement, maintenir la liste des personnes handicapées à jour (Service de prévention des incendies, centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, identifier une personne responsable de l’hébergement des sinistrés handicapés, identifier une personne responsable des services spécifiques aux sinistrés handicapés et, enfin, une personne responsable de leur transport en cas de sinistre. (Drummondville)
Obstacle : le plan des mesures d’urgence de la municipalité n’inclut pas de moyens d’intervention pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
Mesures :
- Dans le cadre du plan des mesures d’urgence, planifier l’utilisation de lieux d’hébergement et de centres de services accessibles aux personnes handicapées en plus de désigner une personne responsable des services aux sinistrés handicapés ayant besoin d’hébergement, de transport ou autres services adaptés à leur situation spécifique. (Beaconsfield)
- Considérer les personnes handicapées dans les programmes de prévention des incendies. Produire et diffuser auprès de ces citoyens de la documentation relative aux avertisseurs de fumée lumineux. (Québec)
- Identifier les lieux d’hébergement (hôtels, motels et autres) accessibles aux personnes handicapées. (Saint‑Basile‑le‑Grand)
- Faciliter l’obtention d’aide en cas d’actes criminels vécus par les personnes handicapées. Accueillir des ressources du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) dans les locaux de la Direction de la police. (Terrebonne)
Obstacle : certaines personnes handicapées ne sont pas outillées pour faire face à des situations d’urgence.
Mesures :
- Faire la promotion du Guide de préparation aux urgences à l’intention des personnes handicapées. (Chambly)
- Visiter en priorité les personnes plus vulnérables, dont les personnes handicapées, inscrites au Programme d’assistance adaptée en situation d’urgence (PAASU) dans le cadre des inspections périodiques des risques et du Programme de vérification des avertisseurs de fumée (PVAF). (Sainte‑Catherine)
- Le Programme RAPPID+OR. Ce programme permet à la Ville, au Service de sécurité incendie, à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et aux organismes communautaires de rencontrer les citoyens vivant seuls à leur résidence en s’assurant de la sécurité des lieux. (Sainte‑Thérèse)
- Rendre disponibles, à nos différents points de service, des cartes de communication en situation d’urgence pour personnes sourdes ou malentendantes du Réseau québécois pour l’inclusion sociale (ReQIS). (Boucherville)
- Procéder à l’achat d’une tablette (iPad) pour la liste du Programme Secours adaptés afin d’avoir l’information pertinente sur place lors d’incident. (Chambly)