Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des municipalités

Obstacle : il y a peu de logements adaptés disponibles pour les personnes handicapées sur le territoire de la municipalité.

Mesures :

• Sensibiliser les promoteurs aux avantages, modalités et ressources relatives à l’application des principes d’accessibilité universelle, en leur remettant un dépliant à ce sujet lors de leur demande de renseignements ou de permis à la Ville en vue de la construction de nouveaux édifices ou lors de travaux de rénovation majeurs. (Gaspé)
• Présenter la vidéo de sensibilisation sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans l'obtention d'un logement adapté aux membres de la Commission permanente de l'habitation et du Comité sur l'accessibilité universelle. Cette vidéo a été réalisée par le regroupement des associations des personnes handicapées de l'Outaouais, grâce à une subvention du Programme de soutien pour les initiatives du milieu pour l'intégration des personnes handicapées de la Ville de Gatineau. (Gatineau)
• Poursuivre les travaux du comité conjoint regroupant des représentants du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas‑Saint‑Laurent, de l’Association des Handicapés Gaspésiens et de l'Office municipal d’habitation afin de construire de nouveaux logements adaptés pour les personnes handicapées. (Matane)
• Soutenir la réalisation de logements accessibles et adaptables dans les projets de logements sociaux et communautaires du Programme AccèsLogis Québec. (Montréal)
• Collaborer avec les organismes qui souhaitent améliorer l’offre en logements adaptés sur le territoire, notamment pour soutenir la résidence Habitation La Roseraie phase II qui offre de l’hébergement pour les personnes âgées retraitées. Accorder un crédit de taxes foncières pour une période de cinq ans, un terrain et une somme de 490 058 $ puisée du Fonds de logement social de la Ville. (Rimouski)
• En collaboration avec les étudiants en design du Cégep de Rivière-du-Loup, mettre sur pied un projet de création de plans d’aménagement modernes qui actualisent les critères relatifs à la réalisation de logements accessibles et, en collaboration avec la bibliothèque municipale, exposer les réalisations des étudiants. Parmi les projets présentés, remettre trois bourses dans le cadre de cette exposition intitulée « Un logement accessible, c’est design ». (Rivière‑du‑Loup)
• Mettre en place une entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et l’Office municipal d’habitation de Ville Saint-Georges dans le cadre du programme Supplément au loyer – Marché privé afin d’offrir des logements abordables aux personnes ayant un trouble de santé mentale. (Saint‑Georges)
• Lorsqu’il y a une demande de permis de construction ou de rénovation, demander s’il y aura un aménagement accessible et informer que la MRC émet une subvention pour inciter à faire un aménagement accessible. (Saint‑Eustache)

Obstacle : les logements subventionnés ne sont pas toujours accessibles aux personnes handicapées.

Mesures :

• Promouvoir l’accessibilité universelle des logements subventionnés, notamment en faisant la promotion du Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec. De plus, évaluer les effets de la recommandation faite par la Ville dans le cadre du Programme AccèsLogis Québec à l’effet d’attribuer 10 % des logements à des ménages comprenant une ou des personnes handicapées. (Québec)
• Dans le contexte du vieillissement de la population, les politiques sociales, de concert avec la Division de l’urbanisme, désiraient brosser le portrait du milieu en matière d’habitation pour aînés. La Ville s’est qualifiée pour un appel de projets ciblant les municipalités amies des aînés (MADA). Un sondage a été réalisé auprès des personnes aînées pour connaître leurs préférences en habitation. La démarche permettra de vérifier si l’offre actuelle d’habitation répond aux besoins des citoyens âgés de plus de 55 ans autant sur le plan des modèles que sur celui de l’environnement souhaité ou celui de la capacité financière des aînés. L’équipe d’accessibilité a rencontré l’organisme Logement HAN avec la Direction du service de la gestion du territoire afin de découvrir les modalités de son programme et de voir le potentiel d’implantation à Victoriaville. Des démarches ont également été réalisées avec Les Habitations Vic afin de valider l’avancée de leur projet d’agrandissement pour des logements adaptés. (Victoriaville)

Obstacle : les personnes handicapées doivent assumer des frais supplémentaires en lien avec l’adaptation de leur domicile en raison de leur incapacité.

Mesures :

• Abolir les tarifs pour les permis et les certificats requis dans le cadre d’un projet d’adaptation du domicile et de rampe d’accès. (L’Assomption)
• Maintenir la subvention Victoriaville Ville inclusive (VVI) habitation. Mesure réalisée : subvention de 50 % des travaux d’accessibilité jusqu’à un montant maximal de 4 000 $. Un soutien financier a été dispensé à huit citoyens afin d’améliorer l’accessibilité de leur résidence et d’ainsi favoriser le maintien à domicile. (Victoriaville)

Obstacle : les citoyennes et citoyens ne connaissent pas où se situent les habitations accessibles aux personnes handicapées sur le territoire de la ville.

Mesure : améliorer le répertoire des propriétés accessibles ou adaptées en vue de permettre aux citoyens et organismes œuvrant auprès des personnes handicapées de connaître où se situent ces habitations sur le territoire de la ville. (Thetford Mines)