Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des municipalités

Date de publication: 03 septembre 2026

Introduction

Des milliers de mesures pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées sont prévues chaque année par les municipalités d’au moins 10 000 habitants. Elles figurent dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

Une sélection de mesures réalisées par différentes municipalités a été recensée dans ce recueil afin d’outiller les responsables lors de l'élaboration de nouvelles mesures. Certains changements mineurs ont été apportés aux libellés des mesures extraites des plans d'action des municipalités afin d’assurer l’uniformisation du recueil.

Les bonnes pratiques présentées sont regroupées selon les obstacles rencontrés dans les principaux secteurs d’activités municipaux.