Publication Exemples de mesures à l’égard des personnes handicapées dans les plans d'action des municipalités

Date de publication: 03 septembre 2026

Collaboration, consultation et arrimages

La consultation des personnes handicapées ou de leurs représentants permet de mieux cibler les enjeux et d’explorer des pistes d’action. La collaboration avec les partenaires est tout aussi profitable pour réfléchir à des solutions durables.

L’arrimage entre le plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées et les autres plans, politiques et stratégies améliore la coordination des interventions. Il permet aussi une meilleure complémentarité des engagements envers la population.

Pour atténuer les problématiques soulevées, ces exemples de mesures renforcent les bonnes pratiques en matière de collaboration, de consultation et d’arrimages.

Obstacle : les politiques municipales ne tiennent pas toujours compte des besoins et de la réalité de l’ensemble des personnes handicapées et de leur famille, quel que soit leur âge.

Mesures :

  • Maintenir, dans la politique familiale de Beloeil, un volet permettant aux familles, dont celles où vivent des personnes handicapées, de s’impliquer dans la mise en place de mesures qui leur sont destinées et tenir compte de leur réalité dans l’organisation des loisirs municipaux. (Beloeil)
  • Adopter un énoncé politique en matière d’accessibilité universelle qui permet d'établir un cadre de référence et de donner des orientations claires pour tous les échelons de l'administration municipale quant au rôle que les employés et les élus doivent jouer afin que la Ville puisse s'engager résolument et durablement dans l'identification, la réduction et l'élimination des obstacles rencontrés au quotidien par toute personne dans l'accomplissement de ses activités. (Longueuil)
  • Organiser un piquenique annuel réunissant les personnes handicapées, les aînés et les familles. Cette mesure est commune à la Politique familiale et au plan Municipalité amie des aînés de la Ville de Rivière-du-Loup. (RivièreduLoup)
  • Créer une adresse courriel accessibilite@boucherville.ca afin de faciliter le lien entre les citoyens et le comité du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. (Boucherville)
  • Rencontrer les membres de la Table de concertation des associations de personnes handicapées en vue de les consulter sur l’étude visant à améliorer le réseau urbain de transport en commun régulier pour faire en sorte qu’ils tiennent compte des besoins des personnes handicapées. (SaintJeansurRichelieu)

Obstacle : il y a peu d’arrimages entre le plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées et les autres plans, stratégies et règlements de la ville.

Mesures :

  • Arrimer les actions de la politique familiale avec les autres grandes orientations administratives de la ville, dont la politique culturelle, la planification stratégique, le plan d’urbanisme et le plan d’action à l’égard des personnes handicapées, qui sont autant d’outils de développement mis au service du mieux-être des familles. (Varennes)
  • Lors des mises à jour du plan d’urbanisme et du règlement de zonage, tenir compte en continu des besoins spécifiques des personnes handicapées. (Beaconsfield)
  • Élaborer un plan directeur pour la planification et la réalisation de nouveaux aménagements piétonniers et arrêts accessibles en accentuant les collaborations avec la Société de Transport de Laval (STL). (Laval)
  • Arrimer le plan d’action des personnes handicapées avec le plan de mobilité active ainsi qu’avec Vision stratégique 2035. (SaintBrunodeMontarville)
  • Arrimage au projet Destination pour tous. Intégration de notre base de données dans celle de Kéroul pour publication sur son site Web. Visibilité provinciale et internationale pour la première cohorte de 110 commerces et services. (Victoriaville)
  • Assurer l’arrimage entre le Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation et nos règlements municipaux. (Rimouski)

Obstacle : il y a peu d’arrimages entre le plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées et le plan de développement en transport.

Mesures :

  • Promouvoir les besoins locaux au sein d’exo et de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). (SainteJulie)
  • Collaborer avec l’autorité organisatrice de transport de la région (Conseil intermunicipal de transport Presqu’Île) pour la mise en œuvre du plan de développement en transport requis en vertu de l’article 67 de la loi. Par exemple, collaborer pour aménager les descentes de trottoirs près des arrêts afin de les rendre plus sécuritaires pour les personnes handicapées qui utilisent le transport collectif pour se déplacer, tel que prévu dans le plan de développement en transport. (VaudreuilDorion)
  • Arrimer le plan de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées avec le plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées afin d’avoir une continuité et une cohérence dans les actions et ainsi faciliter la participation sociale des personnes handicapées. (SaintJeansurRichelieu)

Obstacle : l’approche inclusive n’est pas encore acquise chez la plupart des employés et ne s’effectue pas toujours en concertation avec le milieu.

Mesures :

  • Créer un comité et faire un appel de candidatures pour y intégrer trois représentants du public ayant des incapacités. (DollarddesOrmeaux)
  • Continuer de rencontrer régulièrement les employés de tous les services et tenir régulièrement des rencontres avec les représentants de chacun des services de la municipalité. (PointeClaire)
  • Mettre en ligne une consultation publique afin de récolter de l’information sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées. (SaintConstant)

Obstacle : manque de collaboration entre les différents acteurs du milieu.

Mesures :

  • Rédiger une entente avec le Centre de réadaptation en déficience physiques du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de ChaudièreAppalaches pour convenir des modalités de collaboration pour l’installation et les réparations des feux sonores, travaux routiers ou l’achat d’équipements adaptés. (Lévis)
  • Participer aux rencontres de la Table de concertation locale des associations de personnes handicapées en collaboration avec les représentants des milieux concernés. (SeptÎles)
  • Accompagner les services municipaux et les partenaires dans le développement et l’appropriation de pratiques exemplaires pour mieux desservir les différentes clientèles. (Victoriaville)
  • Impliquer les partenaires spécialisés en matière d’accessibilité lors de l’élaboration des devis d’appel d’offres pour les travaux à réaliser. (Terrebonne)
  • Poursuivre le serviceconseil pour des aménagements accessibles. Mesure réalisée : des recommandations ont été émises à 13 établissements du milieu qui ont été accompagnés dans une demande de subvention au Fonds pour l’accessibilité du gouvernement du Canada. (Victoriaville)
  • Consulter et collaborer avec les organismes partenaires lors de travaux visant la construction/rénovation de bâtiments municipaux. À cet égard, utiliser les services d’organismes tels que l’Institut Nazareth et Louis-Braille et des Services de réadaptation du SudOuest et du Renfort ainsi que l’Association des personnes handicapées de la RiveSud Ouest (APHRSO) pour évaluer au moins un projet par année. (Candiac)