La déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale témoigne des efforts déployés par le Ministère pour améliorer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 348 Ko)

Engagements sur la qualité des services

Le Ministère a à cœur d’offrir des services de qualité qui inspirent confiance. Pour ce faire, il s’engage à :

  • vous servir avec respect;
  • vous garantir un service fiable;
  • vous simplifier l’accès aux services;
  • vous offrir des services adaptés à vos besoins;
  • traiter votre demande de façon équitable;
  • assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.

Engagements sur les normes de services de l’organisation

Services de renseignements

Que vous soyez un citoyen ou une entreprise, nous vous offrons des renseignements sur les programmes et services offerts par le Ministère ou par d’autres ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements

  • Vous recevez une réponse à votre courriel dans un délai de 2 jours ouvrables, dans au moins 80 % des cas.
  • Un agent prend en charge votre appel téléphonique dans un délai de 3 minutes ou moins, dans au moins 80 % des cas.

Services aux individus

Nos services de soutien et d’accompagnement aux familles et aux individus vous permettent, lorsque vous répondez aux conditions d’admissibilité, d’obtenir le versement d’une prestation d’aide sociale, de solidarité sociale ou du Régime québécois d’assurance parentale. Vous pouvez aussi obtenir un accompagnement personnalisé selon vos besoins pour vous aider à intégrer le marché du travail et à retrouver une autonomie financière. Nous disposons à cette fin d’un éventail de mesures et de services d’emploi, dont le Programme objectif emploi.

Nos services du Directeur de l’état civil vous permettent d’obtenir des documents officiels sur un événement de vie (certificat ou copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès) et d’effectuer une demande de changement de nom.

Lorsque vous effectuez une demande de prestation

Lorsque vous effectuez une première demande de prestation d’aide sociale et que vous êtes admissible au Programme objectif emploi

  • Votre agent d’aide à l’emploi vous rencontre en entrevue d’évaluation dans un délai de 4 jours ouvrables à la suite du dépôt de votre demande d’aide, dans au moins 75 % des cas.

Lorsque vous effectuez une demande auprès du Directeur de l’état civil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Nous vous délivrons votre certificat ou votre copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis (traitement normal) ou dans un délai de 3 jours ouvrables (traitement accéléré), dans au moins 90 % des cas.
  • Nous rendons notre décision par rapport à votre demande de changement de nom dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis, dans au moins 75 % des cas.

Services aux travailleurs et aux employeurs

Nos services du Bureau d’évaluation médicale vous permettent d’obtenir de façon neutre et impartiale un avis médical rendu par des spécialistes de la santé compétents et reconnus par leurs pairs. La demande d’évaluation médicale est transmise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) lorsqu’il y a divergence d’opinions sur un des sujets médicaux prévusLire le contenu de la note numéro 1 entre le médecin traitant du travailleur et le professionnel de la santé désigné par l’employeur ou par la CNESST. Cette dernière peut également demander un avis lorsque le médecin traitant ne s’est pas prononcé sur un sujet.

Lorsque vous obtenez une évaluation médicale de la part du Bureau d’évaluation médicale

  • Nous vous faisons parvenir, ainsi qu’à votre employeur, un avis médical dans un délai de 30 joursLire le contenu de la note numéro 2 suivant la date de l’évaluation médicale, dans 100 % des cas.

Services aux entreprises

Le Ministère offre des services publics d’emploi personnalisés notamment pour vous soutenir dans la gestion de vos ressources humaines, l’organisation du travail ou la formation de votre personnel. Le Ministère offre aussi, par l’intermédiaire du Registraire des entreprises, des services liés aux différentes étapes du cycle de vie d’une entreprise, dont ceux relatifs au démarrage d’une entreprise ou à la mise à jour des informations de l’entreprise.

Lorsque vous effectuez une demande auprès du Registraire des entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

  • Nous traitons votre demande relative au démarrage d’une entreprise, à la constitution d’une société par actions ou à l’immatriculation d’une entreprise produite en ligne dans un délai de 2 jours ouvrables, dans au moins 90 % des cas.
  • Nous traitons votre déclaration annuelle ou votre demande de mise à jour courante, produite en ligne ou avec votre déclaration de revenus, dans un délai de 5 jours ouvrables, dans au moins 90 % des cas.

Responsabilités, recours et plaintes

Votre collaboration est essentielle pour que nous puissions vous offrir une expérience optimale et respecter nos engagements. Nous comptons sur vous pour :

  • collaborer au maintien de relations respectueuses et courtoises;
  • nous fournir des renseignements à jour et les documents demandés dans les délais requis;
  • nous informer le plus rapidement possible de tout changement concernant votre situation;
  • nous faire part de vos commentaires sur la qualité de nos services.

Vos recours en cas d’insatisfaction

  • Vous pouvez demander des explications à la personne responsable de votre dossier.
  • Vous pouvez effectuer une demande de révision ou de réexamen administratif :
    • Le droit d’effectuer une demande de révision est inscrit dans la loiLire le contenu de la note numéro 3 et la demande doit être effectuée dans un délai de 90 jours suivant une décision rendue. Elle concerne les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale ainsi que ceux de l’assurance parentale.
    • Si vous n’avez pas accès à une demande de révision, vous pouvez, dans la plupart des cas, effectuer une demande de réexamen administratif. La demande de réexamen administratif s’applique aux programmes, aux mesures et aux services pour lesquels aucun recours n’est prévu par la loi.
    • Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre site Web Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à communiquer avec l’agent responsable de votre dossier.
  • Vous pouvez formuler une plainte ou un commentaire en appelant au 1 866 6442251 de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, et de 10 h à 16 h 30, le mercredi. Vous pouvez aussi formuler une plainte ou un commentaire en ligne sur le site du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou sur le site du Directeur de l’état civil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque vous formulez une plainte

  • Vous recevez une confirmation de la prise en charge de votre plainte dans un délai de 2 jours ouvrables, dans au moins 95 % des cas.
  • Votre plainte est traitée dans un délai de 20 jours ouvrables, dans au moins 95 % des cas.