À propos du gouvernement ouvert

L’approche du gouvernement ouvert est une tendance adoptée par plusieurs administrations publiques à travers le monde. Elle prône un État transparent qui accueille les suggestions de toutes et tous. Cette évolution des manières d’agir se répercute en quatre (4) volets : 

• La transparence
  Elle concerne les informations relatives aux activités et aux décisions gouvernementales, lesquelles sont ouvertes, détaillées, accessibles au public et conformes aux normes des données ouvertes.
• La redevabilité publique
  Il s'agit de l'établissement de règles et de mécanismes obligeant les acteurs gouvernementaux à justifier leurs actions, à répondre aux critiques ou aux exigences, et à accepter la responsabilité en cas de non-respect des lois ou des engagements.
• La participation du public et l’inclusion
  Il s’agit d'encourager les citoyens à participer au débat public, à exprimer leurs points de vue et à apporter des contributions visant à améliorer la gouvernance.
• La technologie et l’innovation
  Elles soulignent l'importance de permettre aux citoyens d'accéder librement à la technologie, car cela favorise l'innovation et présente divers avantages. La technologie et l'innovation soutiennent les trois principes précédents.

Des plans d’action pour un gouvernement ouvert sont mis en œuvre afin de réaliser des engagements ciblés en vue de renforcer la transformation numérique sur ces quatre (4) volets.

En octobre 2020, le gouvernement du Québec adhérait officiellement au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Il s’agit d’une organisation internationale multilatérale qui rassemble plus d’une centaine de gouvernements tels que ceux du Canada, de l’Ontario, du Royaume-Uni, de l’Écosse, de la France et des États-Unis. En se joignant à cette organisation, le Québec dispose d’un nouvel espace pour profiter des expériences des autres membres afin de bonifier ses propres initiatives en gouvernement ouvert.

À l’occasion de la Programmation citoyenne organisée par l’Assemblée nationale, l’équipe de la Direction du gouvernement ouvert a présenté une conférence intitulée « Transparence et démocratie, la contribution du gouvernement ouvert à la transition numérique », le mercredi 1er mars 2023.

Cette conférence a permis aux participantes et aux participants de découvrir les plateformes Données Québec et Consultation Québec ainsi que les avancées en matière de gouvernement ouvert à travers l’État québécois.

La ligne du temps illustre les principales étapes réalisées, depuis 2012, pour diffuser les données ouvertes de l’administration publique québécoise et pour en encourager l’utilisation.

2012

Engagement à devenir un gouvernement ouvert

Mise en ligne du premier site Web gouvernemental de données ouvertes, pour regrouper les données ouvertes de l’ensemble des ministères et des organismes publics.

2014

Adoption de la licence Creative Commons 4.0 pour la diffusion de données ouvertes, afin de s’appuyer sur une licence internationale.

2015

Mise en place de fondations qui visaient à diffuser des données de qualité et à en encourager l’utilisation (Stratégie gouvernementale en TI – rénover l’État par les technologies de l’information, axe 4).

2016

Mise en ligne du site Données Québec, pour regrouper les données de municipalités et du gouvernement du Québec, ce qui en facilite la recherche.

Publication des Lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes, pour faciliter l’utilisation de données ouvertes et augmenter l’interopérabilité.

2017

Lancement des compétitions de codage annuelles HackQC, pour promouvoir les données offertes sur Données Québec et en soutenir l’utilisation.

2018

Accélération de l’ouverture par la publication du Plan d’action pour l’accessibilité et le partage des données ouvertes (PDF 1,43 Mo) des ministères et des organismes publics.

Approbation des Orientations pour les données ouvertes (PDF 321 Ko), pour adopter l’ouverture par défaut et prioriser les données à haut potentiel de réutilisation, suivie de la publication du Guide de mise en œuvre des orientations pour les données ouvertes (PDF 689 Ko) et du Guide de priorisation et de diffusion des données ouvertes (PDF 0,97 Mo).

Mise en place du pôle d’expertise pour les données ouvertes, afin d’accompagner les ministères et les organismes publics dans la mise en œuvre des orientations.

2019

Mise en place de la plateforme Consultation Québec. Celle-ci vise à regrouper, en un seul endroit, l’ensemble des consultations publiques du gouvernement en cours en plus de fournir un environnement convivial à la population. Elle peut être utilisée pour effectuer des sondages en ligne ou pour organiser des consultations plus traditionnelles, en présentiel.

Publication du tableau de bord de la performance des ministères. Cet outil permet à la population d’apprécier et de comparer la performance des ministères et accroît la responsabilisation des dirigeantes et des dirigeants de ces organismes.

Publication de la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023. La transparence de l’État est mise de l’avant avec l’ambition 6 : « Les données sont valorisées et redonnées aux citoyens ».  

2020

Adhésion du Québec au programme local du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

2021

Mise en place du comité en gouvernement ouvert, composé de personnes de la société civile et du secteur public. Ce dernier conseille l’État lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des plans d’action pour un gouvernement ouvert.

Création du service public de données ouvertes de référence, qui offre à l’écosystème des garanties sur la fiabilité de certaines données ouvertes, notamment en matière de qualité, d’intégrité, d’accessibilité, d’interopérabilité, de métadonnées et de documentation.

Mise en ligne du Baromètre numériQc, qui offre un suivi de l’avancement de la transformation numérique gouvernementale sur la base de dix indicateurs.

Mise à jour de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chap G -1.03).

Publication du Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2021-2023. (PDF 773 Ko)

2022

Mise en place de la 5^e édition du Sommet canadien des données ouvertes, les 15 et 16 septembre, par la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. 

2023

Prise de parole à l'Assemblée nationale le 1^er mars par la Direction du gouvernement ouvert sur les travaux et chantiers en matière de gouvernance ouverte : « Transparence et démocratie ». 

2024

Publication de la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 (PDF 2,24 Mo) avec comme objectif 4.3 : « Faire des données ouvertes un levier pour une administration publique plus transparente et performante ».

Tenue de la 6^e édition du HackQC dans la ville de à Shawinigan.

Dépassement des 80 consultations diffusées sur la plateforme Consultation Québec.