Accès à l'information
Demande d’accès à l’information
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre (DOC 32 Ko) et transmettre votre demande, par courriel, par télécopieur ou par la poste, avec les coordonnées suivantes :
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Mme Matilde Théroux‑Lemay
Responsable de l’accès à l’information
Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts -
5700, 4e Avenue Ouest, Bureau A-303
Québec (Québec) G1H 6R1 -
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Pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents, consultez la page Accès à l'information. Le plan de classification (PDF 508 Ko) est aussi disponible, pour faciliter le repérage des documents.
Vous pouvez consultez les documents transmis par notre Ministère dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires.
Protection des renseignements personnels
Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :
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Mme Matilde Théroux‑Lemay
Responsable de l’accès à l’information
Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts -
5700, 4e Avenue Ouest, Bureau A-303
Québec (Québec) G1H 6R1 -
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Contrats et engagements financiers
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec :
- attribution de contrats de gré à gré
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- adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation
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- adjudication à la suite d’un appel d’offres publics
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Vous pouvez également consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $.
Frais et dépenses
Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.
Salaires, indemnités et allocations
Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif .
Dernière mise à jour : 29 septembre 2023