Demande d'accès

Le ministère applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (aussi appelée « Loi sur l'accès »), qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels, consultez la page Accès à l'information.

Faire une demande

Pour faire une demande d’accès à l’information au ministère de la Sécurité publique (MSP), veuillez utiliser ce modèle de lettre pour faire une demande d'accès (DOC 32 Ko) et transmettre votre demande, par courriel, par télécopieur ou par la poste, avec les coordonnées suivantes :

  • Personne responsable

    M. Gaston Brumatti, responsable ministériel de l'accès aux documents

  • Adresse

    Ministère de la Sécurité publique
    Tour du Saint-Laurent, 10e étage
    2525, boulevard Laurier
    Québec (Québec) G1V 2L2

  • Numéros de téléphone

    Téléphone: : 418 646-6777

    Télécopieur : 418 643-0275

  • Courriels

Si votre demande concerne un document produit par un organisme lié au ministère ou à la Sûreté du Québec, adressez-vous à cette organisation.

Nous vous invitons à consulter le Plan de classification (PDF 479 Ko) des documents du ministère. Il permet de mieux comprendre la structure de ses activités, à partir de laquelle ses documents sont classés.

Vous pouvez consulter les dernières décisions et les derniers documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès par le ministère.

Protection des renseignements personnels

Le ministère recueille et utilise des renseignements personnels pour pouvoir rendre des services à la population et réaliser sa mission. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le ministère. Vous pouvez également demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le ministère, ou pour en demander la correction, veuillez utiliser ce modèle de lettre pour faire une demande à la protection des renseignements personnels (DOCX 17.32 Ko) et transmettre votre demande par courriel, par télécopieur ou par la poste, avec les coordonnées suivantes :

  • Personne responsable

    Mme Isabelle St-Hilaire, responsable ministérielle de l'accès aux documents

  • Adresse

    Ministère de la Sécurité publique
    Tour Laurentides, 10e étage
    2525, boul. Laurier
    Québec (QC) G1V 2L2

  • Numéros de téléphone

    Téléphone : 418 646-6777

    Télécopieur : 418 643-0275

  • Courriels

Vos renseignements personnels ne peuvent être transmis à des tiers sans votre consentement, sauf dans certains cas prévus à la Loi sur l'accès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le ministère peut refuser, selon les motifs prévus à cette loi, de confirmer l'existence d'un renseignement personnel vous concernant et de vous le communiquer.

Le ministère de la Sécurité publique a élaboré une Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels afin de définir les règles et les principes généraux encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels.

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents déposés à l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont des documents produits par le ministère et sont déposés en vue d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions. En cliquant sur la colonne « Déposé par », vous pourrez classer les documents par nom de ministre.

Certains documents, comme l’étude des crédits budgétaires du ministère, sont déposés dans la Bibliothèque de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Projets de lois et de règlements, mémoires et analyses d’impact réglementaire

Les projets de lois et de règlements, les mémoires et les analyses d’impact réglementaire sont diffusés dans les Dossiers soumis au Conseil des ministres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contrats et engagements financiers

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le ministère, consultez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez aussi consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère.

Frais et dépenses

Vous pouvez consulter ci-dessous les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, aux baux de location d’espaces, etc. Vous pouvez également connaître les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, les directeurs et les directrices de cabinet ainsi que les titulaires d’un emploi supérieur.

  1. Dépenses du ministère
  2. Dépenses liées à des personnes
  3. Salaires, indemnités et allocations