Inspectrice ou inspecteur de conformité législative et réglementaire

Les inspectrices et les inspecteurs de conformité législative et réglementaire veillent à l'application du cadre légal et normatif relatif aux responsabilités dévolues aux ministères et organismes. Ces spécialistes recueillent, compilent et évaluent les données et l'information nécessaires à l'analyse. Ils vérifient divers documents et registres tout en assurant un service d'information et de conseil auprès des personnes concernées par l'application du cadre légal et normatif. À cet effet, elles et ils font des inspections, des enquêtes ou des analyses dans toutes les régions du Québec.

Les inspectrices et inspecteurs sont en communication constante avec la clientèle. Le caractère souvent litigieux de leurs interventions requiert du professionnalisme et de la diplomatie.

En plus de rédiger des rapports et des recommandations, ils émettent des avis d'infraction et, le cas échéant, imposent des sanctions. Ils peuvent parfois perquisitionner et saisir tout document ou matériel relatif à leur inspection et, si la situation l'exige, témoigner devant le tribunal. Enfin, on peut aussi leur demander d'initier les nouveaux inspecteurs et inspectrices et de diriger du personnel de soutien.

Conditions salariales

À titre indicatif, l'échelle salariale est de :

38 298 $ (minimum de l'échelle) à 
54 314 $ (maximum de l'échelle) en date du 2 avril 2019.

Avis général

À noter

En cas de disparité, l'échelle salariale déposée sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a priorité.

Principaux ministères et organismes embauchant

Tous les ministères et organismes.

Dernière mise à jour : 11 janvier 2024

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