Témoigner à la cour derrière un paravent ou par télétémoignage

Peu importe le crime dont vous avez été victime, vous pouvez, sur autorisation du tribunal, témoigner à la cour : 

• derrière un paravent, un panneau ou un dispositif vous permettant de ne pas voir la personne accusée ou le public dans la salle; 
• au palais de justice, mais à l’extérieur de la salle de cour où se déroule le procès, grâce à un système de télévision en circuit fermé (système de télétémoignage). 

Tout en demeurant dans la salle d’audience, vous ne voyez pas la personne accusée en raison du paravent ou du dispositif qui est installé près de vous. 

De votre place, vous voyez par contre la juge ou le juge, et la procureure ou le procureur aux poursuites criminelles et pénales (l’avocate ou l’avocat de la poursuite) qui vous pose des questions.  

Si une personne de confiance vous accompagne, elle est présente à vos côtés durant votre témoignage.  

Lors de son contre‑interrogatoire, l’avocate ou l’avocat de l’accusé (avocat de la défense) vient de votre côté du paravent pour vous poser ses questions. La personne accusée ne peut pas se déplacer pour vous apercevoir. 

Des mesures sont prises pour éviter que vous croisiez la personne accusée lors de votre arrivée dans la salle d’audience, ou de votre sortie de cette salle.  

Par exemple, la personne accusée pourrait y entrer seulement quand vous serez installée à votre place dans la salle. Elle pourrait aussi sortir de la salle en premier à la fin de votre témoignage, pendant que vous êtes encore derrière le paravent. 

À l’aide d’un système de télétémoignage, vous vous adressez alors à une caméra. Celle‑ci vous filme et transmet votre témoignage dans la salle de cour. 

Les personnes dans la salle de cour (le juge, la personne accusée et le public) vous voient par l’entremise de moniteurs disposés dans la salle. Elles continuent de vous voir même quand le son est coupé, par exemple pour permettre un débat sur une objection. 

Le palais de justice accueillant le procès doit avoir les équipements nécessaires pour que vous puissiez profiter de cette mesure. Ces équipements doivent permettre : 

• à la personne accusée et au juge de voir votre témoignage à partir de la salle d’audience; 
• à la personne accusée de communiquer avec son avocat pendant votre témoignage. 

Avant le début de votre témoignage, on vous dirige dans la salle où se trouve le système de circuit fermé. Si une personne de confiance vous accompagne, elle s’assoit derrière vous.  

L’avocat de la défense peut aussi demander la suspension de votre témoignage pour parler à son client.

Pour témoigner derrière un paravent ou par télétémoignage, vous pouvez le demander au juge ou exprimer ce souhait au procureur : il fera cette demande au juge en votre nom. 

Vous pourriez avoir à témoigner devant le juge pour appuyer la demande du procureur.  

En appui à sa demande, le procureur pourrait aussi faire témoigner votre médecin, des membres de votre famille, ou une intervenante ou un intervenant qui vous accompagne durant le processus judiciaire. 

Sauf s’il estime que cela nuit à la bonne administration de la justice, le juge doit autoriser cette mesure si : 

• vous avez moins de 18 ans lors de votre témoignage (et non au moment du crime); 
• vous vivez avec une déficience intellectuelle ou physique rendant la communication des faits plus difficile pour vous. 

Sinon, le juge peut vous autoriser à témoigner derrière un paravent ou à recourir au télétémoignage s’il croit qu’une de ces mesures :  

• vous aidera à raconter franchement tous les faits sur lesquels est fondée l’accusation; 
• servira la bonne administration de la justice. 

Vous avez 18 ans ou plus et ne vivez avec aucune une déficience intellectuelle ou physique?

Avant de décider s’il vous autorise à témoigner derrière un paravent ou par télétémoignage, le juge considère entre autres ces facteurs : 

• la nature du crime et de votre relation avec la personne accusée; 
• votre sécurité ou votre protection contre l’intimidation et les représailles;  
• l’intérêt de la société à encourager la dénonciation des crimes et la participation des personnes victimes au système de justice; 
• tout autre facteur pertinent.