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positifs sur l’intégration des personnes immigrantes. À titre d’exemple, citons l’adoption par la Ville de Sherbrooke de la politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes, sans…

immeubles locatifs (23 %). 62 % des ménages sont des couples, 44 % sont constitués de 2 personnes et 19 % d’une personne. 52 % des logements requièrent des travaux mineurs, 12 % des travaux majeurs.…

prélever des cellules de la personne atteinte d’un cancer et à les modifier génétiquement avant de les réintroduire dans son corps. Ce traitement s’adresse principalement aux personnes atteintes de…

affaire au Québec et employant 50 personnes ou plus sont visées par l’article 152.1 de la Charte. Cependant, à partir du 1 er juin 2025, les entreprises employant 25 personnes ou plus le seront…

profil professionnel et le parcours scolaire des personnes formées à l’étranger diffèrent de ceux des étudiants d’O.D. De ce fait, les notes des personnes qui complètent une prescription de l’Ordre…

de son intérêt par la personne ayant fait la proposition. Dans le formulaire Proposition de statut - Désignation - Élément du patrimoine immatériel (PDF 660 Ko) , cette personne : nomme et décrit…

manquement, d’un montant de 250 $, 500 $, 1000 $ ou 2000 $ pour une personne physique et de 1000 $, 2500 $, 5000 $ ou 10 000 $ pour une personne morale. Les régimes de sanctions administratives…

moins que la personne concernée y consente ou que la loi le permette. En effet, la Loi sur l’accès autorise certaines communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne…

population sur son territoire. Dans cette page : Personnes tenues de faire une déclaration Listes des maladies à déclarer par les personnes concernées Personnes tenues de faire une déclaration Cela…

aux stéréotypes; Guider les élèves vers les personnes-ressources de l’école; Expliquer que la situation traversée peut être difficile, mais que des personnes de confiance sont présentes pour les…