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d’une admission en établissement sont prévues par la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en…

Une mission commune La mission principale de tous les ordres professionnels est d’assurer la protection du public. Ainsi, les ordres ne sont pas des associations qui protègent les intérêts de leurs…

Plainte et recours contre un membre d’un ordre professionnel Recours disciplinaires Vous croyez qu’un membre d’un ordre professionnel a fait preuve d’incompétence, d’une conduite répréhensible ou…

Vous croyez qu’un professionnel vous a réclamé un prix trop élevé pour ses services? En règle générale, vous pouvez contester le montant des honoraires dans les 45 jours après avoir reçu votre…

Chaque ordre professionnel a un conseil de discipline. Le rôle de ce conseil est de traiter les plaintes formulées contre les professionnels ou professionnelles qui auraient fait preuve…

Comité de sélection des candidats à la fonction de juge Avec le concours de l’Office des professions du Québec et d’autres ministères et organismes, le ministère de la Justice constitue un comité de…

Représentation du public au sein des ordres professionnels Conseil d’administration Chacun des ordres professionnels du Québec est dirigé par un conseil d’administration. Voir plus Comité de révision…

Chacun des 46 ordres professionnels du Québec est dirigé par un conseil d’administration. Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur les conseils d’administration des ordres…

Chaque ordre professionnels du Québec doit mettre sur pied un comité de révision. Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur le comité de révision d’un ordre professionnel (PDF 142 Ko) .…

Chacun ordre professionnel du Québec doit mettre sur pied un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un membre de son conseil…