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le de site (DOC 34 Ko) Vérification diligente sur une propriété et une société (DOC 34 Ko) Vérification diligente sur une propriété (DOC 34 Ko) Vérification diligente sur une société (DOC 34 Ko)…

villes : Modèle (DOC 73 Ko) Version avec instructions (PDF 342 Ko) Modèle pour les municipalités qui disposent d’un règlement de délégation distinct – Code municipal du Québec : Modèle (DOC 73 Ko)…

Conseil d'agglomération (DOC 39 Ko) Municipalité régionale de comté agissant à l'égard d'un territoire non organisé (DOC 39 Ko) Municipalité locale située hors agglomération (DOC 39…

forestier en une seule demande, vous avez également la possibilité de remplir le formulaire de demande (DOC 802 Ko) . Précision pour les activités minières Le titulaire d’un droit minier peut…

coûts indiqués dans le règlement (DOC 45 Ko) Modèle de résolution – Réalisation complète de l’objet à un coût moindre et appropriation d’une source de financement (DOC 48 Ko) Réalisation complète de…

termine le 31 mars de l’année suivante. Pour obtenir un permis, vous devez remplir ce formulaire (DOC 176 Ko) . Une fois le formulaire rempli, vous devez l’ envoyer par courriel à l’unité de gestion…

Conseil d'agglomération (DOC 39 Ko) Municipalité régionale de comté agissant à l'égard d'un territoire non organisé (DOC 39 Ko) Municipalité locale située hors agglomération (DOC 39…

métriques vertes ou moins de thé du Labrador Pour présenter une demande, vous devez remplir le formulaire (DOC 824 Ko) . Votre demande doit comprendre les éléments suivants : votre identification et…