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sommaires, puisque certains organismes ne fournissent au Registraire que les renseignements essentiels devant figurer au fichier des autorités publiques, conformément à l’annexe A du décret 3685 ‑ 77…

2010. Ce règlement prescrit les règles de détermination du taux global de taxation (TGT) pondéré devant servir, pour la durée des rôles d’évaluation entrant en vigueur à compter de 2009, à calculer…

l’infestation. Les stations ponctuelles sont mises en place chaque année pour compléter le réseau devant un problème particulier et de courte durée. Ce réseau permet de surveiller en priorité les…

avant de les déclarer en surplus afin d'assurer la destruction des données qu’ils contiennent. Vous devez également compléter la « Certification d'épuration des données sur le disque rigide (PDF…

quelque façon que ce soit. Interdiction de communication partielle Vous êtes dans une situation où vous devez avoir des contacts avec la personne suspecte ou accusée, comme une garde partagée…

Signifiez votre consentement Si vous désirez faire le don de votre corps après votre décès, vous devez suivre ces étapes : Procurez-vous un feuillet d’information comportant une carte de donneur en…

apicole - Agence canadienne d'inspection des aliments Guide de bonnes pratiques : tout ce que vous devez savoir pour acheter ou vendre des abeilles - CRAAQ

L’accompagnement est toutefois obligatoire pour les enfants handicapés de moins de 6 ans. Démarche Vous devez vous adresser au service de transport adapté de votre municipalité afin d’obtenir le…

formulaire de consentement à la vaccination. Si vous avez un enfant en 4 e année du primaire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner rapidement à l’école, que vous choisissiez de faire…

emploi en utilisant les services offerts par le Centre local d’emploi (CLE) de votre territoire. Vous devez inscrire le code postal et cocher Services aux individus. Commencer les démarches pour…