Résultats de recherche

demande d’indemnité pour un problème qui a touché un grand nombre de personnes aux petites créances; une poursuite soumise par une personne, une société ou une association qui a acheté la créance de…

Il doit également employer une personne responsable du laboratoire où sont effectuées les opérations d’analyse, de traitement ou de conditionnement de sperme. Cette personne doit détenir un diplôme…

Bourses individuelles de perfectionnement pour les personnes participant à la Formation accélérée en enseignement-apprentissage de l'anglais, langue seconde Les bourses accordées dans le contexte…

par des personnes étant citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes et ayant leur résidence fiscale au Québec; Clientèles non admissibles Ne sont pas admissibles au programme : les personnes…

d’obtenir les documents officiels indiquant votre nom légal et votre état matrimonial. Ainsi, la personne qui déclarera votre décès au Directeur de l’état civil ou réglera votre succession pourra…

territoire forestier (plus précisément l'article 55) qui précise les personnes ou organismes qui doivent absolument s’y trouver. D’autres personnes ou organismes non mentionnés dans la loi…

plainte ou votre commentaire est en lien avec l'accès aux documents ou les services offerts à une personne handicapée? * Oui Non Informations relatives à votre plainte ou votre commentaire…

: Démarches du demandeur Démarches du défendeur Démarches du demandeur Vous pouvez demander à la personne que vous poursuivez (le défendeur) de vous remettre un ou des biens qui vous appartiennent et…

: Démarches du demandeur Démarches du défendeur Démarches du demandeur Vous pouvez demander à la personne que vous poursuivez (le défendeur) de vous remettre un ou des biens qui vous appartiennent et…

vasculaire cérébral (AVC) diminue graduellement. Après 15 ans, ce risque se compare à celui d’une personne qui n’a jamais fumé. 10 ans Votre risque d’avoir un cancer du poumon est presque deux fois…