Résultats de recherche

peuvent être liées à un même véhicule. Toutefois, l’adresse de l’installation et le nom du propriétaire doivent être différents des renseignements indiqués dans les demandes précédentes liées à ce…

énumérées ci-dessus. Ne sont pas admissibles les dépenses : qui ne sont pas directement liées à la réalisation du projet; liées au fonctionnement normal de l’organisation ou au déroulement de ses…

qui font une demande d’aide financière. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont les frais liés : au déménagement et à l’entreposage sécuritaire des biens meubles des ménages sans logis; à…

quotidienne); de coûts liés à la location de locaux; de coûts liés à l'achat ou la location d'équipements; de frais de transport de matériel ou d'œuvres; de frais directement liés à la…

cette page, votre attestation est reconnue au Québec. Dans cette page : Reconnaissance des acquis liés à l’expérience de travail ou à la formation scolaire Équivalence pour une formation suivie…

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande. Il peut s’agir : des coûts de main-d’œuvre liés exclusivement au développement d’une…

l’aide. L’intervention de l’État chez les familles issues de l’immigration comporte aussi des enjeux liés à la méconnaissance et à la méfiance de nos pratiques. En Montérégie, un projet…

restructuration, une acquisition ou une réparation d’équipement et dénoter un caractère d’urgence ou être lié à une situation précaire; avoir pour objet la réalisation d’études, ou la recherche et…

admissibles Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande. Il peut s’agir : des frais liés à la conception, au développement, à…

gouvernementale; liées à des activités qui sont destinées à des élèves et qui se déroulent sur les heures de classe; récurrentes de fonctionnement de l’organisme; d’immobilisation liées à…