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reconnues admissibles, la direction générale de la municipalité doit fournir la liste des employées et employés municipaux affectés au projet, en plus de tenir un registre des feuilles de temps…

La gestion des risques à l’intégrité pour les organisations publiques La gestion des risques à l’intégrité pour les organisations publiques (PDF 890 Ko) est un guide issu de la collaboration entre…

leur municipalité de résidence; la liste du personnel, soit le nombre de ses employés et employées et leur catégorie d’emploi (personnel de direction, de gestion, professionnel, technique et de…

réalisation du plan d’action ; la description de la structure organisationnelle ; la liste des employées et employés (personnel administratif, enseignant et de soutien) et le poste qu’ils occupent ;…

chapitre I, Bâtiment, du Code de construction . Consultation publique Un règlement de construction doit faire l'objet d'une consultation publique. Il doit aussi être soumis à la MRC pour…

raisonnables et ses effets positifs pour la recherche et développement, les entreprises québécoises et l'emploi au Québec. Les exigences de la convention de subvention sont bien respectées dans…

d’un lien d’emploi salarié pour la même fonction avec la Municipalité); les frais d’honoraires professionnels relatifs à la réalisation d’études, de diagnostics, de consultations publiques,…

résidence; une description de sa structure organisationnelle; le nombre de ses employés et employées ainsi que leur catégorie d’emploi (personnel de direction, de gestion, professionnel, technique et…

millions de dollars vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec. Publication d’un guide intérimaire en matière de consultation (PDF 85 Ko) À la suite des décisions…