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les études et les plans techniques liés à la réalisation de ce type de projets. Volet 2 : les projets d’infrastructure , y compris les études et les plans techniques liés à la réalisation de ce type…

dépense engagée avant le délai administratif de 30 jours civils (calendrier) lié au dépôt de la demande d’aide financière; Les frais liés à toute composante qui pourrait être raccordée au réseau…

québécoise des municipalités ou à l’Union des municipalités du Québec. Inhabilité causée par un contrat liant la municipalité et une coopérative de solidarité (art. 150) La Loi sur les élections et…

expositions (les expositions qui n’ont pas de programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition); les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada; les…

initiatives prises par le gouvernement et les services de police pour lutter contre les violences armées liées aux gangs de rue ou aux organisations criminelles ou tout autre type de violence qui…

Les dépenses admissibles sont les suivantes : Salaires liés à la mise en œuvre du projet (y compris les avantages sociaux); Frais de déplacement liés à la mise en œuvre du projet (repas, hébergement…

l’administration financière . Dépenses admissibles Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande et relevant des postes budgétaires…

Dépenses non admissibles Dépenses liées à un projet financé dans le cadre d’un autre programme du Ministère, ou d’une entente de développement culturel. Dépenses liées aux travaux réalisés par : le…

trouble lié à la consommation d'alcool ou d'autres drogues Reconnaître un comportement à risque lié à la pratique des jeux de hasard et d'argent Diminuer le risque de développer un trouble…

s incluent les frais généraux (loyer, matériel de bureau, etc.), les frais salariaux et les frais liés à la poursuite de la mission sociale des organismes. Objectif Le volet Soutien à la mission…