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témoin indépendant. La personne qui est témoin doit être âgée au moins de 18 ans, être indépendante et comprendre la nature de la demande d’aide médicale à mourir. Cette personne n’est pas…

mesures d'aide au témoignage à la cour des personnes victimes. Voir plus Témoigner avec une personne de confiance ou un chien de soutien Demander à ce qu'une personne proche ou un chien…

certaines personnes aînées peuvent rencontrer des obstacles physiques, sociaux ou financiers au cours d’activités visant à combler leurs besoins, notamment lors du magasinage. D’ici 2031, les personn…

transmettre pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques Documents à transmettre pour les personnes morales Documents à transmettre pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques Votre porte-parole…

exception, un taux maximal de 60 % du coût total du projet pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des…

de révision Le comité de révision intervient quand les 3 conditions suivantes sont réunies : Une personne a déposé une demande d’enquête sur un membre de l’ordre auprès du syndic. Le syndic a décidé…

vie et le milieu de vie des personnes aînées. Ainsi, les ministères et organismes gouvernementaux, les municipalités, les organismes communautaires, les associations de personnes aînées et la…

Voici les 10 personnes qui ont reçu un prix Reconnaissance jeunesse en 2025 pour souligner leurs accomplissements exemplaires. Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de…

conseil d’administration si la personne qui signe le formulaire n’assure pas la présidence ou la direction générale de l’organisation. La résolution doit autoriser la personne qui représente le…

Le 9 mars 2020, le gouvernement du Québec rendait hommage à 30 personnes pour les actes de civisme exceptionnels qu'elles avaient accomplis au cours de l'année 2018. La cérémonie du prix Hommage au…