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séance tenante Contexte À la suite des élections municipales du 7 novembre 2021, plusieurs nouvelles personnes élues ont participé pour la première fois au conseil de leur municipalité locale. Si…

différents. Plusieurs tests et examens peuvent être nécessaires pour évaluer l’état d’une personne. Chaque personne atteinte d’un cancer reçoit des traitements adaptés à sa situation. Informations…

Administré en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec (FRQ), ce programme vise à offrir aux personnes inscrites à un programme de doctorat de toutes les disciplines l’occasion de participer…

société par actions (PDF 1,27 Mo) Transformer une personne morale en coopérative Prenez connaissance du document d’instructions pour la continuation d’une personne morale en coopérative (PDF 152 Ko)…

oire d’un enfant ou d’une personne victime de violence Devant les tribunaux, en matière civile, une personne peut décider de se représenter seule, sans avocat. Cette personne peut alors poser ses…

ou sa déclaration de réimmatriculation. La date de naissance (jour, mois et année) de toutes les personnes physiques inscrites au registre des entreprises, excepté pour les fondés de pouvoir et les…

Mo) Formulaire 21 – Attestation du vérificateur (PDF 1,27 Mo) Fusion avec une personne morale Une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies peuvent…

Prix pour les entreprises Prix performance Québec Ces prix permettent de souligner et de reconnaître les efforts accomplis par les entreprises privées et les organismes publics dans leur quête…

la Cour supérieure du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation, ou…

médecine légale (LSJML) offre un service d’examens comparatifs d’écritures afin d’identifier la personne ayant écrit ou signé un document. Les équipes du LSJML analysent également les documents afin…