Documents à transmettre à l’Étape 1 (période de transmission des demandes 2023-2024)

Votre porte-parole doit transmettre les documents requis pour appuyer vos demandes d’engagement.

Les documents à transmettre dans votre demande varient selon votre catégorie de garant.

Conservez les originaux et les copies certifiées conformes des documents que vous transmettez. Ils pourraient vous être demandés lors de l’examen de votre demande.

Votre porte-parole doit transmettre des documents :

• Pour chaque membre du groupe;
• Pour chaque demande d’engagement.

Documents pour chaque membre du groupe

Copie des pièces d’identité

Chaque membre de votre groupe doit fournir une copie de l’une des pièces d’identité suivantes :

• Une carte d’assurance maladie du Québec;
• Un passeport canadien;
• Une carte de citoyenneté canadienne;
• Une carte de résident permanent canadien;
• Un permis de conduire délivré au Canada.

Les pièces d’identité servent à démontrer que tous les membres de votre groupe sont des personnes physiques.

Formulaire

Votre porte-parole doit :

1. Remplir à l’ordinateur pour chaque personne que vous souhaitez parrainer et les membres de sa famille le formulaire A-0546-BF Étape 1 de la demande d’engagement — Groupe de 2 à 5 personnes physiques (2023-2024) (PDF 581 Ko);
2. S’assurer que chaque membre du groupe a bien lu et signé les formulaires;
3. Numériser les formulaires signés.    

Tout formulaire illisible rendra votre demande inadmissible.

Procédure pour la transmission des demandes dans Arrima

1. Rassembler et numériser tous les documents requis pour chaque membre du groupe;
2. Créer une demande d’engagement pour chaque demande de votre groupe, puis téléverser les formulaires remplis et signés;
3. Téléverser chaque document requis en sélectionnant le titre dans le menu déroulant;
4. Transmettre votre ou vos demandes d’engagement en cliquant sur « Soumettre ».

Votre porte-parole doit transmettre des documents :

• Pour votre dossier de personne morale (organisme);
• Pour chacune de vos demandes d’engagement.

Votre dossier de personne morale doit contenir l’ensemble de la documentation propre à votre organisation. Les documents à transmettre dans votre dossier de personne morale sont les suivants.

Copie de la résolution de la personne morale

Votre porte-parole doit transmettre une copie de la résolution du conseil d’administration. Celle-ci doit identifier :

• La personne désignée par la personne morale à titre de porte-parole pour signer, transmettre, présenter les demandes d’engagement et communiquer en son nom auprès du Ministère;
• Le prénom et le nom complet de la personne parrainée principale pour chacune des demandes d’engagement qui seront transmises.

Copie d’une pièce d’identité de votre porte-parole

Votre porte-parole doit transmettre une copie de l’une de ses pièces d’identité suivantes :

• Une carte d’assurance maladie du Québec;
• Un passeport canadien;
• Une carte de citoyenneté canadienne;
• Une carte de résident permanent canadien;
• Un permis de conduire délivré au Canada.

Copie de l’État de renseignements

Votre porte-parole doit transmettre une copie à jour de l’État de renseignements d’une personne morale au registre des entreprises du Québec.

Votre porte-parole doit :

1. Remplir à l’ordinateur pour chaque personne que vous souhaitez parrainer et les membres de sa famille le formulaire A-0546-F1 Étape 1 de la demande d’engagement — Personne morale (2023-2024) (PDF 484 Ko);
2. S’assurer d’avoir bien rempli et signé les formulaires;
3. Numériser les formulaires signés.

Tout formulaire illisible rendra votre demande inadmissible.

Procédure pour la transmission des demandes dans Arrima

1. Rassembler et numériser tous les documents requis pour le dossier de personne morale;
2. Créer le dossier de personne morale, téléverser les documents requis et soumettre le dossier de personne morale;
3. Pour chaque demande d’engagement, créer une demande d’engagement, puis téléverser les formulaires remplis et signés;
4.  Transmettre votre ou vos demandes d’engagement en cliquant sur « Soumettre ».