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Programmes et aide financière Fonds et programmes en développement territorial Soutien financier en matière de développement territorial. Voir plus Programmes pour les infrastructures municipales…

Le système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA) est utilisé par les organismes municipaux et leurs mandataires pour acheminer l’ensemble des documents nécessaires au…

Le système de transmission électronique de financement et d’emprunt (STEFE) donne accès au trésorier, secrétaire-trésorier ou autre représentant d’un organisme municipal en matière de financement…

Retour à la page Rédiger un règlement d’emprunt Cas spéciaux de règlements d’emprunt qui ne nécessitent pas l'approbation des personnes habiles à voter Particularités pour certaines municipalités…

Règlement d’emprunt Rédiger un règlement d’emprunt Contenu, objets, clauses de taxation ou de tarification et divers modèles relatifs au règlement d’emprunt. Voir plus Préparer et déposer une demande…

Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques (code CNP 22222) et l’appellation testeurs/testeuses de jeux vidéo Niveau : FEER 2 - Un diplôme d’études collégiales, un programme d’apprentissage…

Directeurs/directrices des services sociaux et communautaires (uniquement cette appellation), dans le code CNP 40030 Niveau : FEER 0 – Profession en gestion La distinction par rapport à l’ensemble de…

Toute partie du territoire du Québec qui n’est pas celui d’une municipalité locale est un territoire non organisé (TNO). On compte 103 TNO sur le territoire du Québec pour une population totale…

Contremaîtres/contremaîtresses des équipes d'opérateurs d'équipement lourd (uniquement cette appellation), dans le code 72021 Niveau : FEER 2 – Un diplôme d’études collégiales, un programme…

Sténographes judiciaires et transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales (uniquement cette appellation) dans le code 12110 Niveau : FEER 2 – Un diplôme d’études collégiales, un programme…