Exigences liées à la production de lait à la ferme

La réglementation vise à assurer la salubrité et la qualité du lait produit à la ferme tout en favorisant la santé et le bien-être des animaux laitiers.

Des normes strictes encadrent la construction, l’aménagement et le réaménagement des fermes laitières.

Vous devez vous assurer que vos installations et l’exécution des opérations n’affectent pas la salubrité du lait.

Votre ferme laitière doit répondre à plusieurs exigences légales. Consultez le Guide d’information - Construction et aménagement des fermes laitières (PDF 1,89 Mo) pour tous les détails. Plusieurs facteurs doivent être considérés, dont l’hygiène et la salubrité, la santé et le bien-être animal, la biosécurité ainsi que la gestion environnementale.

La page Biosécurité à la ferme présente les bonnes pratiques pour prévenir l’introduction d’agents pathogènes, de même que leur déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de votre élevage.

Vous devrez aviser le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) au moins 30 jours avant le début des travaux de construction, d’aménagement ou de réaménagement de tout bâtiment en envoyant un courriel à l’adresse indiquée au bas de cette page. Veuillez inclure les informations suivantes :

• description sommaire du projet (ex. : nouvelle laiterie, réaménagement de l’étable);
• date prévue du début des travaux;
• date prévue du début des activités dans le nouvel aménagement;
• coordonnées de la personne à contacter : nom, numéro de téléphone, adresse courriel.

Si vous devez obtenir une attestation certifiant que les conditions à la ferme permettent la collecte du lait, vous devez en aviser le MAPAQ au moins 10 jours avant la fin des travaux afin de prévoir une inspection.

Aucun permis n’est nécessaire pour exploiter une ferme laitière, c’est-à-dire pour procéder aux activités liées à l’élevage et à la traite des animaux.

Toutefois, il est interdit de vendre, de distribuer ou même de donner du lait cru ou des produits laitiers fabriqués à la ferme.

Pour transformer du lait cru (ex. : pasteurisation) ou préparer des produits laitiers destinés à la vente, vous devrez obtenir un permis d’exploitation d’une usine laitière. L’usine peut être localisée sur le même terrain que la ferme, mais elle doit être exploitée dans des locaux distincts.

D’autres activités du secteur laitier requièrent également un permis, comme le transport du lait ou l’évaluation de sa qualité (essayeur). Consultez la liste des permis de vente en gros, de transformation alimentaire et autres pour plus d’information.

En tant que producteur, le fait d’enregistrer votre exploitation agricole auprès du MAPAQ peut vous permettre d’accéder à certains programmes gouvernementaux et de recevoir de l’accompagnement. Toutefois, l’enregistrement de l’exploitation agricole ne remplace pas le besoin d’informer, par écrit, le service d’inspection du MAPAQ lors de la construction ou de l’aménagement d’une ferme laitière.

Pour connaître les détails entourant l’utilisation du lait produit dans une ferme laitière, y compris l’interdiction de le vendre ou de le donner, référez-vous à la section Lait cru et produits laitiers non pasteurisés de la page Intoxications alimentaires.

La consommation de lait cru provenant de vos bêtes est acceptée pour les membres de votre famille immédiate seulement (conjoint et enfants). Cette pratique comporte des risques d’intoxication alimentaire pouvant être grave.

Les inspecteurs gouvernementaux évaluent les fermes laitières selon l’approche des 5 M. Cette dernière regroupe l’ensemble des points à maîtriser en salubrité alimentaire pour respecter les normes en vigueur.

L’inspection des fermes laitières comprend d’autres domaines connexes à la salubrité alimentaire, tels que la traçabilité des animaux, la gestion des médicaments, l’élimination ou la valorisation des viandes non comestibles et le bien-être animal.

Lorsqu’un animal meurt au sein de l’élevage, vous devez vous départir du cadavre dans les 48 heures suivant le décès, en respectant les obligations liées à la gestion des animaux morts à la ferme.