Droits de la personne lors de soins préhospitaliers d’urgence

Une personne est libre d’accepter ou non son transport en ambulance, même si les techniciens ambulanciers paramédicaux jugent que ce dernier est nécessaire. Lorsque la personne refuse son transport en ambulance, elle doit signer un formulaire de refus de transport. Les techniciens ambulanciers paramédicaux sont alors dégagés de toute responsabilité légale concernant l'état de santé de la personne. La personne ayant refusé le service n’aura rien à payer.

Dans certaines conditions, une personne pourrait être emmenée contre son gré dans un centre hospitalier afin d’y recevoir les soins requis par son état de santé. Ces conditions sont prévues dans la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Dans ce cas, ce sont les policiers qui demandent aux services ambulanciers d'effectuer le transport. Une personne transportée contre son gré vers un centre hospitalier n’aura pas de frais à payer.

Toute personne qui croit que ses droits n’ont pas été respectés, qui est insatisfaite du service ambulancier qu’elle a reçu ou qui est témoin d’une situation qui la préoccupe peut exprimer son insatisfaction ou déposer une plainte.

Pour plus d’informations sur vos droits et les démarches pour porter plainte, consultez la page Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux.

Pour plus de renseignements sur les services ambulanciers au Québec, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS de votre région.

Pour les régions de Montréal et de Laval, communiquez avec Urgences-santé.