Abattage par accident ou méprise

On entend par abattage par accident, ou abattage accidentel, le fait de capturer ou de tuer accidentellement, donc de manière fortuite, imprévisible et involontaire, un animal sans posséder le permis approprié. Il peut aussi s'agir d'un animal dont l'abattage est interdit durant la période de chasse alors en vigueur ou qui a été abattu à l'aide d'une arme non autorisée.

Il est de la responsabilité du chasseur de bien identifier l'animal sur lequel il tire ou de s'assurer que les membres d'une même expédition ou d'un même groupe de chasseurs à l'orignal peuvent communiquer entre eux lorsque l'un d'eux tire sur un animal.

On ne peut considérer comme accidentel l’abattage d’un animal à la chasse à la suite d'une erreur d'identification ou d'une interprétation erronée d'une situation (par exemple l'abattage d'un orignal femelle ou d'un cerf de Virginie sans bois) sous prétexte que l'on croyait qu'il s'agissait d'un mâle ou d'un veau dans le cas de l'orignal. N’est pas considéré non plus comme accidentel l'abattage d’un plus grand nombre d'animaux que la limite de prise permise au cours d'une expédition de chasse (voir la section Abattage d'un gros gibier par méprise).

Si vous avez blessé ou abattu par erreur un animal à déclaration obligatoire vous devez informer sans délai un agent de protection de la faune et, si ce dernier l'exige, de le lui remettre pour confiscation.

Les cas d’abattage par méprise les plus fréquents sont les suivants :

• Un chasseur tue un cerf de Virginie sans bois ou un orignal femelle ou un veau orignal, alors qu'il n'est pas autorisé à le faire.
• Un chasseur tue plus d'animaux que la limite de prise autorisée.
• Les chasseurs d'une même expédition tuent plus d'orignaux que la limite de prise autorisée.
• Lors d'une chasse contingentée dans une réserve faunique, les chasseurs d'un même groupe tuent plus d'orignaux que la limite de prise autorisée.

Bien qu'il soit de la responsabilité du chasseur d'identifier correctement l'animal sur lequel il tire ou de s'assurer que les membres d'une même expédition ou d'un même groupe de chasse à l'orignal peuvent communiquer entre eux lorsque l'un d'eux tire sur un animal, chaque année, durant la période de la chasse et à la suite d'une erreur d'identification ou d'une interprétation erronée d'une situation, des chasseurs abattent du gros gibier par méprise.

Le gouvernement du Québec a mis en place les modalités suivantes pour traiter ces cas, de façon à responsabiliser les chasseurs et à bien différencier les cas de braconnage des véritables abattages par méprise.

Ainsi, si un chasseur abat par méprise un gros gibier et qu'il se conforme aux modalités ci-dessous, il bénéficiera d'une présomption de diligence raisonnable et son cas sera traité d'une manière non judiciaire.

Lorsque le gros gibier abattu par méprise est un cerf de Virginie sans bois, un orignal femelle ou un veau dont la chasse est interdite ou pour lequel le chasseur n'est pas titulaire d'un permis spécial attribué par tirage au sort, vous devez :

1. Coupon : détacher immédiatement le coupon de transport de votre permis de chasse, l'apposer sur l'animal et cesser de chasser l'espèce en cause, votre permis n'étant plus valide. Dans le cas d'un orignal, vous n’avez pas besoin que soient attachés à l'animal, le jour même de l'abattage, le nombre prévu de coupons de transport supplémentaires. Le gouvernement ne vise pas à pénaliser les autres membres de l'expédition ou du groupe pour cette méprise. L'expédition de chasse à l'orignal prendra cependant fin si elle ne compte plus le nombre minimal requis de personnes. Une nouvelle expédition peut alors être reformée avec d'autres personnes pour que la chasse continue. Dans le cas d'un groupe de chasseurs dans une réserve faunique, les autres membres doivent immédiatement cesser de chasser si le nombre de personnes requis pour former un groupe n'est plus atteint;
2. Transport : prendre toutes les dispositions pour ne pas abandonner ou gaspiller la chair comestible de l'animal, en l'éviscérant, en l'entreposant et en le transportant adéquatement jusqu'à l'enregistrement auprès d'un agent de protection de la faune;
3. Enregistrement : enregistrer l'animal auprès d'un agent de protection de la faune. À cette fin, vous devez joindre sans délai le bureau de la protection de la faune le plus près du lieu d'abattage ou appeler SOS Braconnage – Urgence faune sauvage au 1 800 463-2191;
4. Remise : remettre l'animal à l'agent de protection de la faune lors de l'enregistrement.

Toutefois, les cas de braconnage qui découlent de comportements volontaires ou irresponsables de la part des chasseurs feront l'objet d'une enquête par les agents de protection de la faune et seront traités comme le prévoit la loi. Les cas d'abattage accidentel, par exemple le fait de tuer deux animaux d'une seule balle, seront traités conformément aux dispositions énoncées à la section Abattage accidentel.