Véhicule, aéronef et embarcation

Le véhicule utilisé lors de la pratique de la chasse est encadré par des règles précises.

Ainsi, il est interdit :

  • de pourchasser, de blesser ou de tuer volontairement un animal à l'aide d'un véhicule, d'un aéronef ou d'une embarcation motorisée;
  • d’utiliser un aéronef pour repérer ou pour rabattre des animaux afin qu’ils soient chassés;
  • de chasser les oiseaux migrateurs au moyen d’un aéronef, d’un véhicule terrestre motorisé ou d’un bateau équipé d’un moteur ou de voiles qui est en mouvement (un bateau est en mouvement lorsqu’il continue de se déplacer en raison du mouvement qui a été généré par son moteur ou ses voiles);
  • de se trouver à bord d'un véhicule terrestre motorisé, ou sur un tel véhicule, quel qu'il soit, d'un aéronef ou d'une remorque tirée par un véhicule et :
    • en tout temps, d'être en possession d'une arbalète dont la corde est tendue et enclenchée dans le mécanisme de tir avec ou sans flèche ou d'une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l'arme ou, dans le cas d'une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet ou d’une carabine à air comprimé contenant un projectile;
    • de tirer avec une arme à feu à air comprimé, une arbalète ou un arc à partir de ce véhicule, de cet aéronef ou de cette remorque;
    • la nuit, d'être en possession d'une arme à feu ou à air comprimé non chargée, d'un arc ou d'une arbalète non armée, sauf si ces armes sont rangées dans un étui fermé ou remisées dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l'aéronef.

De plus, le chasseur doit s'assurer de respecter les dispositions de la Loi fédérale sur les armes à feu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour votre sécurité, consultez les recommandations sur le transport de sécuritaire de l’arbalète lors de vos déplacements.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 23 novembre 2022

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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